FAQ
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le dispositif d’activité partielle a été redimensionné dans le cadre du décret du 25 mars 2020. Certaines règles de la formation professionnelle, de l’apprentissage, et de l’indemnisation du chômage ont également été adaptées.
Vous trouverez un Questions-Réponses diffusé ce jour par le gouvernement. Cette FAQ vous apportera des réponses sur les conditions de recours à l’activité partielle :
- Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle
- Modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur
- Extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures/jours.
Vous trouverez également la présentation du nouveau dispositif et des outils sur le site du ministère du Travail. Cette rubrique sera régulièrement actualisée.
Pour rappel
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020. Ce texte fait suite à la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus. L’ordonnance élargit le périmètre d’accès au dispositif et revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.
