Contrats en alternance : aides à l’embauche de 5 K€ ou 8 K€ confirmées pour les 16 à 25 ans, et élargissement aux masters 2 / ingénieurs pour les contrats d’apprentissage

Dans le cadre du plan gouvernemental de soutien à l’emploi des jeunes « Un jeune, Une solution », le Parlement a adopté le Projet de Loi de Finances n°3 ce 23 juillet dernier, au sein duquel se trouvent différentes mesures en faveur de l’alternance. Déjà annoncée en juin, l’aide de 5 000 euros pour les apprentis mineurs ou de 8 000 euros pour les majeurs est confirmée et élargie aux apprentis de niveau master 2 / ingénieur pour les contrats d’apprentissage.

 

Elle remplace l’ancienne aide unique à l’embauche d’apprentis. Elle est également accordée aux contrats de professionnalisation. De quoi favoriser l’embauche d’alternants à la rentrée.

  • L’aide de 5 000 ou 8 000 euros sera versée rétroactivement au 1er juillet 2020.
  • La mesure, initialement envisagée pour le contrat d’apprentissage, est aujourd’hui étendue au contrat de professionnalisation*.
  • La mesure est proposée jusqu’au aux niveaux master 2 (niveau 7) ** pour le contrat d’apprentissage.

Sont concernés :

  • Les employeurs d’apprentis ou de jeunes de 16 à 25 ans préparant à un diplôme du CAP au niveau master 2 ou ingénieur pour le contrat d’apprentissage et un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur.
  • Pour des contrats conclus entre le 01/07/2020 et le 28/02/2021.
  • Sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Sous conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus.

 

  • Les modalités concrètes de versements seront définies par décrets prochainement.

* étendue « aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation dans des conditions et selon des modalités fixées par décret » (art.27, II du PLFR3)

** étendue aux étudiants préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle « équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles », soit de niveau master 2 et ingénieur (art.27 I du PLFR3).

 

Les autres dispositions du Plan « Un jeune, Une Solution »

Ce plan prévoit les actions suivantes :

  • outre la signature de 230 000 contrats d’apprentissage et 100 000 contrats de professionnalisation, avec l’aide à l’embauche
  • 100 000 places supplémentaires en service civique
  • 300 000 « parcours d’insertion », dont 60 000 contrats aidés dans le secteur marchand
  • 200 000 places supplémentaires en formation
  • Des places de formation supplémentaires pour les lycéens et les étudiants
  • La revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (revalorisation des seuls barèmes jeunes)
  • Une aide de 4 000 € pour tout jeune recruté entre le 10/08/2020 et le 31/10/2021 sur un contrat d’au moins 3 mois dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le SMIC. Cette compensation de charges sera versée chaque trimestre pendant un an maximum.
     

En savoir plus sur les mesures des pouvoirs publics en faveur de l’emploi des jeunes et notamment la relance de l’alternance :

Dossier de presse du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/dp-1jeune1solution

 

 

 

Pour aller plus loin…

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