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Plateforme "Cap vers l'alternance"
Retrouvez tous nos conseils sur « Cap vers l’alternance » et bénéficiez d’outils pratiques comme les simulateurs :
Téléchargement
- Fiche de présentation du contrat d’apprentissage. Elle contient notamment les règles de prise en charge et les formalités administratives.
- CERFA FA13
- Notice explicative du CERFA FA13
- Convention de formation
- Plaquette réforme (ce qui change pour les entreprises et leurs salariés) – pages apprentissage n°19 à 20
- Formulaire de rupture du contrat d’apprentissage
- Certificat de réalisation modèle OCAPIAT
- Document de promotion du service de dématérialisation (version entreprise)
- Document de promotion du service de dématérialisation (version CFA)
- Document de présentation pour accéder à la dématérialisation de contrat via les différents extranets
- Tutoriel vidéo création d’un compte PartNet pour les CFA
- Une présentation de la gestion du contrat d’apprentissage en 10 étapes
- vidéo sur les fonctionnalités de PartNet utiles aux CFA
- Attestation de réalisation de la fonction tutorale et de la fonction de maître d’apprentissage – entreprises de moins de 11 salariés
- Attestation de réalisation de la fonction tutorale et de la fonction de maître d’apprentissage – entreprises de plus de 11 salariés
PartNet le nouvel extranet des CFA est ouvert depuis le 8 Juillet sur https://monespace.ocapiat.fr/
Ce nouveau service permet au CFA d’enregistrer de manière dématérialisée des contrats d’apprentissage pour le compte des entreprises. Découvrez toutes les fonctionnalités de PartNet en vidéo !
OCAPIAT facilite aux CFA la création rapide de leur compte PartNet et de leurs codes de connexion avec l’aide d’un TUTORIEL.
NOUVEAU : Plan de relance de l’apprentissage 2020
- Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 bénéficieront* d’une aide élargie à l’embauche de 8 000 € euros pour les majeurs entre 18 et 30 ans et 5 000 € pour les mineurs de moins de 18 ans. Ce dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises** et pour préparer des diplômes jusqu’au niveau 7 (BAC+5).
- Les apprentis ont un délai de 3 mois supplémentaires pour trouver une entreprise d’accueil. Ils peuvent donc suivre leur formation au moins 6 mois sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
* Les mesures adoptées, en matière notamment d’une aide unique « élargie » à l’apprentissage, seront précisées dans des décrets accompagnant la loi de finances n°3074 déposée le 10 juin 2020.
Ces mesures sont également valables pour le contrat de professionnalisation.
**A l’exception des entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas l’obligation des 5% d’alternants.
> Retrouvez ici notre article présentant les décrets relatifs aux aides disponibles.
Vous êtes un organisme de formation en apprentissage ou CFA ?
Retrouvez dans cet article les principaux outils et procédures à suivre pour simplifier vos relations avec OCAPIAT. En bas à gauche de cette page téléchargez les informations et documents types dont vous pouvez avoir besoin.
NOUVEAU
Depuis le 18 mai 2020 OCAPIAT dématérialise le dépôt des contrats d’apprentissage. Il facilite désormais le recrutement en alternance en toute sécurité.
Le dépôt des contrats d’apprentissage par les entreprises peut s’effectuer désormais intégralement en ligne.
Consultez les éléments mis à votre disposition dans l’espace “TÉLÉCHARGEMENTS” pour en savoir plus sur la dématérialisation et savoir où et comment déposer les contrats d’apprentissage.
IMPORTANT
La fiche dispositif Contrat d’Apprentissage a été modifiée (mise à jour assez conséquente suite à une série d’ordonnances et à la publication de deux décrets au 31 mars). Une page a également été rajoutée concernant les mesures liées au covid-19.
Extrait :
Pour les contrats d’apprentissage en cours, à la date du 12 mars 2020, les dispositions suivantes peuvent s’appliquer :
- Durée de formation inférieure à 25 % de la durée totale du contrat (si la fin d’exécution du contrat est prévue avant le 1 septembre 2020)
- Date de début de la formation pratique chez l’employeur ou en CFA postérieure de plus de trois mois au début d’exécution du contrat.
Pièces à fournir par les CFA à OCAPIAT pour les contrats conclus en 2020 :
- Facture de 1ère avance
- Facture intermédiaire
Facture d’avance intermédiaire accompagnée du certificat de réalisation (A télécharger : le modèle de certificat de réalisation OCAPIAT) - Facture de solde
Facture de solde accompagnée du certificat de réalisation.
Concernant les frais annexes, il est possible d’envoyer les factures séparément, aux mêmes échéances que les factures liées au niveau de prise en charge des contrats.
Vos interlocuteurs OCAPIAT
Si vous êtes un CFA ou organisme de formation en apprentissage :
Le contrat d’apprentissage n’est pas encore signé et vous avez des questions sur les démarches, les prises en charge, les frais annexes et de mobilité, l’enregistrement, le handicap, etc… ? Avez-vous lu la fiche de présentation ? Elle vous explique tout.
Si le contrat d’apprentissage est déjà signé, veuillez vérifier en amont l’effectif salarié (en équivalent temps plein) de l’entreprise signataire du contrat, afin de pouvoir vous orienter vers le bon interlocuteur.
- L’entreprise (employeur de l’apprenti-e) a moins de 11 salariés ?
Contacter : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr - L’entreprise (employeur de l’apprenti-e) a plus de 11 salariés ?
Contacter : nos directions régionales.
Votre OPCO référent
CFA, vous souhaiter retrouver le nom de l’OPCO financeur des contrats d’apprentissage d’une entreprise ?
Il suffit désormais de consulter www.cfadock.fr
Les 11 OPCO ont en effet partagé sur un même site Internet la base de données des SIREN des entreprises de leurs champs d’activité respectifs.
