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Quelles différences entre le contrat de professionnalisation expérimental et le contrat de professionnalisation classique ?

Habituellement, dans le contrat de professionnalisation classique, la formation prépare à l’acquisition d’une qualification :

  • enregistrée dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
  • ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche
  • ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Le contrat de professionnalisation expérimental ouvre à des formations d’autres natures

Jusqu’au 28 décembre 2023* il est possible pour certains publics dits prioritaires** – éloignés de l’emploi – d’intégrer une expérimentation. C’est d’ailleurs de ce mot « expérimentation » que provient l’appellation « Contrat de professionnalisation expérimental ». Le contrat de professionnalisation expérimental n’est pas un nouveau dispositif, il est une expérimentation. Dans le cadre de cette expérimentation, les employeurs et OCAPIAT, avec l’accord du salarié, définissent les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation adapté à la mesure des besoins de l’entreprise et du bénéficiaire. Concrètement, les personnes les plus éloignées de l’emploi peuvent conclure un contrat de professionnalisation visant une formation autre que les formations prévues par la loi.

Un double objectif est poursuivi :

  • permettre aux personnes éloignées de l’emploi de s’insérer plus rapidement
  • permettre aux entreprises d’embaucher des personnes en contrat de professionnalisation formées au plus près de leurs besoins réels.

A l’exception de cette dérogation sur la nature des formations, les autres dispositions du contrat de professionnalisation continuent de s’appliquer durant l’expérimentation notamment en matière de durée de formation en alternance, durée du contrat de travail…

 

   Et la durée de la formation en contrat de professionnalisation ?

6 à 12 mois, c’est la durée habituelle d’un contrat ou d’une action de professionnalisation

24 mois, c’est l’augmentation de durée qui peut être possible par un accord de branche (ou par un accord collectif d’OCAPIAT) en fonction du diplôme préparé, et/ou selon le niveau de qualification de certaines catégories de bénéficiaires.

36 mois : c’est l’exception réservée aux publics prioritaires** et aux personnes en parcours d’insertion dans un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Ils peuvent, de manière générale, avoir accès à cette prolongation de durée, tant pour le contrat de professionnalisation classique ou qu’expérimental.

* La loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 a prolongé de deux ans, à son article 17, la durée de la période d’expérimentation du contrat de professionnalisation prévu par la loi n°2018-771 du 05.09.18. Donc jusqu’au 28 décembre 2023 au lieu du 26 décembre 2021.

** Les publics prioritaires correspondent au contrat de professionnalisation « renforcé » (public « nouvelle chance ») : jeunes sans qualification ; demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ; bénéficiaires de minima sociaux. Définition exacte des publics prioritaires : 1. Personnes (16-25 ans) n’ayant pas validé un 2ème cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. 2. Bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH 3. Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion 4. Les jeunes de 16-25 ans et les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi. 5. Publics accompagnés au sein d’un GEIQ