Trouver ma formation, mon CFA, mon futur employeur

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mon futur employeur

La plupart des CFA offrent un service placement en entreprise
(offres de poste à pourvoir dans leur département)

Vous recherchez une place en CFA pour un métier/diplôme donné dans la région de votre choix,
cliquez sur les liens suivants du site labonnealternance (exemples) :

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OCAPIAT vous accompagne

50 branches professionnelles

80 000 contrats d’apprentissage

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Avant de nous écrire, nous vous invitons à consulter la FAQ (foire aux questions). La réponse à votre interrogation s’y trouve peut-être.

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1 jour 1 idée d’alternance : découvrez les témoignages !

1 jour, 1 une idée d’alternance

Vous êtes à la recherche d’une alternance ?

 

Nous vous proposons de visionner cette série témoignages inspirants et enthousiastes de ces différents profils d’alternants. Ils ont souhaité témoigner des opportunités que leur a offert l’apprentissage. Découvrez Louis, technicien forestier en apprentissage, Marine, apprentie en conchyliculture, Mathis, alternant ouvrier paysagiste, Aminata, apprentie ingénieure de production en agroalimentaire…

Le célèbre Youtubeur Tibo Inshape s’est également prêté au jeu !

Agriculture

Ma vie d’apprentie : l’agriculture

« L’alternance a été une révélation pour moi, ça m’a beaucoup aidé » Edwyge est apprentie dans une exploitation agricole de vaches laitières et culture. Lorsqu’elle a découvert l’agriculture, elle a directement su que c’était ce qu’elle souhaitait faire plus tard. Traire et nourrir les vaches, entretenir les sols, participer à la récolte… son quotidien d’élève apprentie est bien rempli !

Apprentie agricole en élevage lait et culture

Entre soins des animaux, alimentation, travail du sol, récolte… le quotidien de Coralie est bien rempli !

Apprenti technicien en élevage bovin

Pour Théo, la richesse de son métier c’est qu’on en apprend tous les jours !

Apprenti en polyculture-élevage

La mission de Corentin ? Nourrir la population. Et oui, sans lui, pas de pain, pas de céréales, pas de lait !

Apprentie agricole en exploitation laitière

Pour Lolita, l’agriculture est un secteur dans lequel tout le monde peut y trouver son compte.

Technicien forestier

À la suite de ses études d’ingénieur, Louis a fait le choix de se réorienter dans la sylviculture pour se reconnecter à la nature. Les 3 piliers de son métier : la gestion des risques naturels, la production de bois et l’accueil du public en forêt.

Ouvrier paysagiste

Passionné par l’écologie, Mathis a choisi cette formation pour devenir spécialiste en aménagement de territoire et travailler dans le vivant.

Technicien vitinicole

Tout au long de l’année, Maxime suit le cycle la vigne, de la taille aux vendanges. Il participe également à l’élaboration des vins qui seront distillés et transformés en eaux-de-vie pour fabriquer du cognac.

Palefrenière soigneuse

Au quotidien, Léa s’occupe de chevaux. Se former en alternance dans un secteur qui la passionne lui a permis de vaincre sa timidité et de surmonter ses difficultés scolaires.

Maraîcher bio

Sur l’exploitation, Maxime s’occupe de la récolte, de l’entretien et de la livraison des légumes. À 27 ans, il a déjà travaillé avant de suivre sa formation. L’alternance lui a permis de maintenir un niveau de rémunération suffisant pour subvenir à ses besoins : un vrai moteur pour lui !

Agroalimentaire

Ma vie d’apprenti : l’agroalimentaire

« Quand on commence une journée, on ne sait jamais ce qu’il va s’y passer. » Brann est apprenti technicien de maintenance industrielle dans une biscuiterie. Ce qu’il apprécie dans son métier : développer sa capacité à s’adapter et à apprendre de nouvelles choses. Réparer et sécuriser les installations, effectuer des maintenances préventives, correctives et amélioratives… son quotidien d’élève apprenti est bien rempli !

Technicien de maintenance

Pour Valentin, l’alimentaire est un secteur d’avenir. Il souhaite continuer dans cette voie et poursuivre ses études en alternance pour découvrir la production.

Ingénieure de production

Aminata est passionnée par son métier dans l’agroalimentaire, elle souhaite continuer dans cette voie et devenir ingénieure ou responsable de production.

Technicien freezer

Pour satisfaire les papilles des futurs clients, Elphège effectue les réglages et contrôles de la ligne de production afin d’assurer la traçabilité du produit et sa sécurité alimentaire.

Assistant de gestion d’expert

Hugo est apprenti assistant de gestion expert. Avec lui, chaque jour est unique !

Cheffe de secteur

Aminata est passionnée par son métier dans l’agroalimentaire, elle souhaite continuer dans cette voie et devenir ingénieure ou responsable de production.

Pêche

Ma vie d’apprenti : la pêche

« Quand on est en mer, on voit l’horizon, le lever du soleil. J’ai une chance incroyable de pouvoir profiter de ces paysages. C’est ma raison de me lever le matin. » Hugo est apprenti matelot sur un bateau de pêche aux Sables d’Olonne. Bar, congre, crevette, homard… Tout au long de l’année, il pêche différents types de poissons et de crustacés. Une diversité qui lui permet d’apprendre tous les jours de nouvelles choses et de se former à son futur métier.

Conchylicultrice

Marine élève des huîtres dans l’étang de Thau : de la mise à l’eau à la vente, l’alternance lui permet de voir toutes les facettes de son métier.

Pisciculteur

Depuis l’enfance, Jules est passionné par les animaux et le milieu aquatique. Grâce à son alternance dans ce secteur, il a trouvé sa voie !

Accéder à mon kit alternance

Aide de 8 000 euros pour les demandeurs d’emploi de longue durée et de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation

Aide de 8 000 euros pour les demandeurs d’emploi de longue durée et de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation

 

Concernant les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 30 ans, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 12 mois, une aide de 8 000 euros maximum est attribuée pour la première année d’exécution d’un contrat de professionnalisation, conclu entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Cette aide se poursuivra ensuite sans la condition de l’âge, pour les bénéficiaires inscrits à Pôle emploi pendant au moins 12 mois, au titre des contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 (décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation).

Aides exceptionnelles reconduites jusqu’au 30 juin 2022

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Temps de lecture : 2 mn

 

Prolongation de l’aide unique de 5000 et 8000 euros jusqu’au 30 juin 2022. 

 

Conformément aux annonces du Premier ministre du 06/09/21, l’aide unique aux employeurs d’apprentis et les aides exceptionnelles versées aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation, de 5 000 et 8 000 euros (sous conditions d’âge de l’alternant et de la taille d’entreprise) sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022 au lieu du 31 décembre 2021 (art.1 et art.2 du décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 modifiant respectivement l’art. 2 du décret n°2021-223 du 26.02.21 et l’art.1 du décret n°20211-224 du 26 février 2021).

Découvrez les métiers

Découvrez les nombreux métiers des secteurs : Agriculture, Alimentaire et Pêche

Les métiers de l’alimentaire
Les métiers de l’agriculture
Les métiers de la pêche

Les métiers de l’alimentaire

Les métiers de l’agriculture

Arboriculture

Second d’exploitation
Chef de culture arboricole
Contrôleur qualité en arboriculture
Agent arboricole
Agent de conditionnement arboricole

Horticulture et pépinières

Chef de culture horticole
Agent horticole
Chef de culture pépinière
Agent pépiniériste

Les métiers de la pêche

Et si vous passiez à l’action ?

Cap vers l’Alternance : Alternants

Sais-tu que

  le secteur agricole  

  le secteur alimentaire  

  la pêche maritime  

 représentent 1 263 642 salariés ?  

Ces secteurs recrutent chaque année plus de 250 000 personnes, dont plus de  50 000 alternants !

Suivez-nous sur :
Instagram : capverslalternance – Facebook : @Capverslalternance

Des métiers et formations diversifiés

Tu veux tout savoir sur les formations dans le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche maritime ? Mais également découvrir les nombreux métiers de ces secteurs ? C’est par ici !

Le secteur de l'agro-alimentaire

Le secteur de la pêche et cultures marines

Portraits d’alternants

En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, découvre le témoignage de jeunes alternants dans nos secteurs d’activité.

Témoignages secteur agricole
Témoignages secteur de l’agro-alimentaire
Témoignages secteur de la pêche et cultures marines

Contrat d’alternance

Tu veux tout savoir sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche et cultures marines ? Pas de problème, nous avons toutes les réponses à tes questions !

Trouve ton contrat grâce à Cap vers l’alternance

Ça y est, tu es convaincu(e) par les opportunités offertes par le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche et cultures marines ? Alors qu’attends-tu pour déposer ton CV et trouver l’offre qui te correspond ? Une expérience passionnante t’attend et peut-être même une carrière voire une vocation.

Bon à savoir

Les Centres de formation d’apprentis peuvent t’apporter une aide pour la recherche de ton futur employeur ! Il est donc temps de prendre contact avec le CFA le plus poche de chez toi…

L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’organisme

L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’organisme

Un nouveau guide de l’apprentissage conçu prioritairement pour les CFA

En tant que CFA, vous connaissez déjà bien le contrat d’apprentissage. Toutefois, un certain nombre de situations complexes se présentent à vous régulièrement, qui nécessitent des réponses adaptées.

C’est la raison pour laquelle OCAPIAT a créé son Guide numérique de l’apprentissage. Cet outil se veut complet et interactif (quizz, jeux…). Il sera régulièrement mis à jour. Il vous est destiné en priorité. Vous y trouverez :

  • Un descriptif règlementaire détaillé du dispositif « contrat d’apprentissage ».
  • Les actions d’accompagnement développées par OCAPIAT.
  • Des outils produits par les branches professionnelles en faveur de l’apprentissage.

ASTUCE : le sommaire en page 4 est cliquable !

N’hésitez pas à renvoyer vos candidats et entreprises sur les espaces dédiés de notre site. Ils y trouveront de précieuses informations.

OCAPIAT offre aux entreprises d’accueil des apprentis une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.

Les accords de prise en charge des contrats d’apprentissage chez OCAPIAT

Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’Etat notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.

Mes aides et avantages

Mes aides et avantages

    Vous êtes en contrat d’apprentissage, cela signifie que vous êtes à la fois étudiant(e) et salarié(e) d’une entreprise. Vous avez la chance de cumuler l’avantage de ces deux statuts.

    Vous êtes en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié(e) d’une entreprise et vous bénéficiez de plusieurs droits grâce à votre contrat. Votre statut étudiant peut éventuellement être délivré par votre centre de formation.

    Mes avantages en entreprise

    -En plus de votre rémunération, vous bénéficiez des avantages de votre entreprise, comme tous les autres salariés de la structure. Les avantages annexes sont propres à chaque entreprise, libre de les définir comme elle le souhaite selon sa taille et ses moyens. Dans la majorité des cas, vous bénéficiez :

      • De tickets restaurants s’ils existent.
      • D’une prise en charge partielle des frais de transport : abonnement au métro, bus, train, frais d’essence.
      • Pour les PME et grandes entreprises, des avantages du CSE (Comité Social et Économique) : chèques-vacances, chèques-cadeaux, primes, etc.
      • De la mutuelle médicale.

    Grille des salaires bruts en contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2022 :

    Grille salaire apprentissage 2022

    * Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
    ** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

     

    Grille des salaires bruts en contrat de professionnalisation à compter du 1er août 2022 :

    Grille salaire professionnalisation

     

     

     

     

     

     

     

     

    * la rémunération ne peut ni être inférieure au SMIC, ni inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel.

    Mes aides en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

    Le logement
    Aide au loyer

    L’aide Mobili-Jeune d’action logement est une subvention destinée à prendre en charge une partie du loyer entre 10 et 100 € par mois.

    Les conditions :

    • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’exécution.
    • Avoir moins de 30 ans.
    • Être locataire d’un logement (appartement, chambre en internat, etc.) en proximité géographique avec le lieu de votre formation ou de votre entreprise.
    • Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC.
    • Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole.

      En savoir plus en cliquant ici.

      Trouver un garant

      Vous avez trouvé une location et votre propriétaire exige un garant. Si vous n’en avez pas, action logement propose la garantie Visale.

      Les conditions :

      • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’exécution.
      • OU être âgé de moins de 30 ans.
      • OU être étudiant.

      En savoir plus en cliquant ici. 

      Frais d’hébergement

      En plus de vos frais de formation, les frais d’hébergement sont pris en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences) à hauteur d’un montant de 6 € par nuitée.

      Les conditions :

      • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
      • Justifier des frais d’hébergement supportés par le centre de formation qui se fait rembourser par l’OPCO.
      Aide financière
      Prime sur votre salaire

      La prime d’activité est une prime complémentaire à votre salaire d’un montant maximum de 553,71 € par mois. Cette prime est versée chaque mois par la CAF (caisse d’allocations familiales) après avoir déclaré ses revenus tous les 3 mois.

      Les conditions :

      • Avoir 18 ans ou plus.
      • Percevoir un salaire mensuel supérieur à 943,44 euros.
      • Habiter en France.
      • Être Français ou Européen ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

      En savoir plus en cliquant ici.

      Faire une simulation de la prime d’activité.

      Alimentaire

      En plus de vos frais de formation, les frais de restauration sont pris en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences) pour un montant de 3 € par repas.

      Les conditions :

      • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
      • Être demi-pensionnaire au CFA ou justifier des frais de restauration auprès du centre de formation, qui se fait rembourser par l’OPCO​.
      Le transport
      Permis de conduire

      L’aide au financement du permis de conduire B est une aide forfaitaire de 500 €.

      Les conditions :

      • Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
      • Avoir au moins 18 ans.
      • Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

      En savoir plus en cliquant ici. 

      Le train

      De nombreuses offres SNCF existent pour les apprentis et les jeunes.

      Ces offres varient en fonction :

      • De votre âge.
      • De votre statut.
      • De votre région.
      • De la fréquence de trajets.
      • Etc.

      Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller SNCF qui saura vous aiguiller précisément.

      Exemples de cartes de réduction :

      Le bus et le métro

      Les offres de transports en commun varient en fonction des villes. Vous avez généralement des tarifs préférentiels grâce à votre statut. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller du réseau de transports de votre ville :

      • Exemple de tarif à moitié prix pour se déplacer dans toute la région Île-de-France avec le pass « imagine R » en cliquant ici. 

      Loisirs

      Vacances

      L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances vous permet de financer vos vacances en France ou à l’étranger jusqu’à 90 % soit 300 € maximum par an.

      Les conditions :

      • Avoir entre 18 et 25 ans.
      • Résider en France.
      • Bénéficier de l’un de ces statuts:
        • Être titulaire en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
        • Etudiant boursier.
        • Volontaire en Service Civique.
        • Revenu Fiscal de Référence inférieur à 17 280 €/an pour 1 part fiscale.
        • En contrat aidé.
        • Inscrit dans une école de la deuxième chance (EDC).
        • Bénéficiaire de la Garantie Jeunes.

      En savoir plus en cliquant ici.

      Tester mon éligibilité en cliquant ici.

      Mes aides liées à mon statut étudiant

      CROUS : aides étudiantes, alimentaire et accompagnement…

      Après le versement obligatoire d’une contribution vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 92 € par une année universitaire, vous bénéficiez des actions mises en œuvre par les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires).

      Les aides sont liées à :

      • L’accompagnement social.
      • Le sanitaire.
      • Le culturel et le sportif.
      • Le financement d’outils informatiques ou d’accès à internet.
      • Etc. 

      Vous bénéficiez également des repas dans les Restaurants Universitaires du CROUS en ayant des repas complets : entrée, plat, dessert et boisson pour le prix de 3,80 €.

      Les conditions :

      • Avoir une carte d’étudiant des métiers en cours de validité.

      Pour trouver un RU près de chez vous, vous devez vous rendre sur le site de CROUS dans votre région.

       

      Attention, les étudiants boursiers qui débutent des études en alternance ne bénéficient plus des aides du CROUS comme la bourse. Ils sont considérés comme travailleurs.
      Le logement étudiant

      La majorité des étudiants devant quitter leur domicile familial pour poursuivre leurs études, deviennent locataire d’un appartement. Vous êtes probablement éligible à l’APL (Aide Pour le Logement) de la CAF.

      Les conditions :

      • Être locataire.
      • Le logement doit être une résidence principale et être conventionné.
      • Aucun âge minimum requis.

      En savoir plus en cliquant ici.

      Faire une simulation des APL.

      Tarifs réduits étudiants

      Ayant une carte d’étudiant des métiers, vous bénéficiez des tarifs préférentiels dans divers secteurs :

      • Culture : musées, cinémas, théâtres, etc.
      • Transports : abonnements de train, bus et métro.
      • Restauration : formules et menus étudiants.
      • Divers : abonnement presse, abonnement streaming vidéo, streaming audio comme Deezer, Spotify, etc.

      Mes aides liées à mon âge

      Loisirs
      Culture

      Le Pass Culture est une aide forfaitaire de 300 € à dépenser pour tous achats culturels (concerts, théâtres, musées, cours de musique, livres, etc.)

      Les conditions :

      • Avoir 18 ans au moment du dépôt de dossier de demande Pass Culture.
      • Résider en France.
      • Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE ou de Suisse.
      • Si vous êtes d’une autre nationalité, il faut résider depuis plus d’un an en France.

      En savoir plus en cliquant ici.

      L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’alternant

      L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’alternant

      Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

        • Un contrat de travail rémunéré, que vous pouvez réaliser en CDD (entre 6 mois à 12 mois) ou en CDI. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois selon la nature de la qualification prévue ou pour un certain type de public. Pour d’autres publics prioritaires, la durée peut même être de 36 mois.
        • Un contrat de travail avec des périodes de formation théorique en centre de formation et des périodes de formation pratique en entreprise.
        • Une durée de formation comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sauf exception, sans être inférieure à 150 heures.
        • Des périodes de présence en centre de formation et en entreprise qui varient selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours en centre et 3 jours en entreprise, ou encore 1 semaine en centre et 3 semaines en entreprise.

      Qui peut être recruté en contrat de professionnalisation ?

        • Les jeunes de 16 ans jusqu’à 25 ans, pour compléter leur formation initiale.
        • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, sans limite d’âge.
        • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

      Quelle qualification est préparée en contrat de professionnalisation ?

      Les formations visées par le contrat de professionnalisation ne sont pas nécessairement à visée diplômante.

      En contrat de professionnalisation, les formations sont centrées sur les besoins et les qualifications recherchées par les entreprises.

      Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours suivants :

          • CQP (certificats de qualification professionnelle). Pour voir nos CQP, cliquez ici.
          • Qualifications enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
          • Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles.
          • Autres formations, dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental, en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences.

       

      Quels sont les droits et devoirs d’un(e) alternant(e) ?

      Le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles s’accordent avec les exigences de la formation.

      Les droits sont :

        • 35h/ semaine de travail maximum (comprenant le temps passé en formation).
        • 5 semaines de congés payés minimum.

      Voir les exceptions et les règles du travail de nuit page 33 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

      Les devoirs :

        • S’engager à travailler pour le compte de son employeur.
        • Suivre la formation prévue au contrat jusqu’aux épreuves d’examen.
        • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
        • Justifier ces absences par des motifs recevables (ex : arrêt maladie).

      L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’alternant

      L’essentiel du contrat de d’apprentissage pour l’alternant

      Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

      Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre l’apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.

      Il peut se réaliser en CDD (entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de votre formation.

      Vous êtes rémunéré(e) sur la base d’un salaire mensuel. Ce salaire est fixé en pourcentage du SMIC. Le taux est établi en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle de la formation (par exemple, un contrat d’apprentissage d’une durée de trois ans verra sa rémunération augmenter chaque année). La rémunération varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses au sein de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. Le salaire est exonéré de cotisations patronales sauf la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

      Bien souvent, le contrat est signé entre juin et novembre-décembre (hors mesures spécifiques covid). Il peut arriver que ce soit plus souple, cela dépend des CFA (centres de formation d’apprentis). Le contrat d’apprentissage peut démarrer en entreprise 3 mois avant l’entrée en formation en CFA.

      Le contrat d’apprentissage doit être déposé auprès de l’OPCO par l’entreprise (ou le CFA avec l’accord de l’entreprise) en étant accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).

      Voir le tableau de rémunération mensuelle pour le contrat d’apprentissage

      * Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
      ** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

      Qui peut être recruté en contrat d’apprentissage ?

      Tout individu répondant aux pré-requis de la formation visée dès l’âge de 16 ans jusqu’à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).

      Sous certaines conditions, dès l’âge de 15 ans ou au-delà de 29 ans.
      Le contrat d’apprentissage peut, par exemple, être signé par un collégien ayant achevé sa classe de 3ème.

      La limite d’âge ne s’applique pas dans les cas suivants, pour :

            • Toute personne reconnue travailleur handicapé.
            • Tout sportif de haut niveau.
            • Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
            • Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
            • Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.

      Quelles certifications sont préparées en apprentissage ?

      L’apprentissage a une visée certifiante et permet d’obtenir :

        • Soit un diplôme, cela peut-être un CAP, un Baccalauréat, un BTS, une licence professionnelle, etc.
        • Soit un titre à finalité professionnelle.

      Ces certifications sont reconnues dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et attestent d’un niveau de qualification.

      Voir le tableau des certifications page 21 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

        • Au moins 25 % de la formation est suivie dans une école communément appelée CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Les périodes de présence au CFA et en entreprise varient selon la formation choisie. 

      Par exemple, 1 semaine sur 2 en entreprise, 2 jours au CFA et 3 jours en entreprise, ou encore 15 jours en entreprise, une semaine au CFA.

      Quels sont les droits et devoirs d’un(e) apprenti(e) ?

      Les droits, comme un salarié en entreprise sont :

        • 35h/ semaine de travail maximum.
        • 5 semaines de congés payés minimum.
        • Des congés spécifiques : préparation à l’examen, maternité/paternité, mariage ou pacs, décès d’un membre de la famille.

      Voir les exceptions et les règles du travail de nuit page 33 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

      Les devoirs :

        • Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
        • Justifier ces absences par des motifs recevables (ex : arrêt maladie).
        • Être assidu(e) en cours et se présenter aux examens.

      Qui finance le contrat d’apprentissage ?

      L’entreprise rémunère son apprenti(e) en fonction d’un pourcentage du SMIC et son salaire est exonéré d’impôts (tant qu’il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances). Elle a le droit jusqu’à fin 2021 à une aide exceptionnelle de 5 000 € pour un(e) apprenti(e) de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un(e) apprenti(e)de plus de 18 ans.

      Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion  a annoncé la prolongation de cette aide exceptionnelle à l’embauche jusqu’au 31 décembre 2022. Les conditions de cette aide nous seront communiquées par voie de décrêt ultérieurement.

      En savoir plus sur les aides exceptionnelles.

        • L’opérateur de compétences (OPCO) finance tout ou partie de votre formation et certains frais annexes, selon les décisions du conseil d’administration d’OCAPIAT qui est l’opérateur référent pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire et les territoires.

      À noter : les frais d’inscription ne sont pas pris en charge par l’OPCO.

      Et si vous passiez à l’action ?

      Trouver votre OPCO

      Trouver votre OPCO (CFA Dock)

      Quel est mon OPCO financeur de mon contrat d’apprentissage ?

      Les 11 OPCO (opérateurs de compétences) financent tout ou partie des frais de formation des contrats d’apprentissage. Chaque OPCO se doit de financer l’ensemble des contrats d’apprentissage qui lui reviennent, selon son périmètre d’activité respectif (secteurs couverts).

      Si c’est bien l’employeur qui, grâce aux aides financières de l’Etat (versées par l’ASP), finance mensuellement les salaires des apprentis, il est parfois amené à financer aussi une partie des frais de formation en complément de la prise en charge par l’OPCO. Tout dépend du montant de la formation visée et de la politique de l’OPCO, ou plus exactement, de ses branches professionnelles. Le montant des frais pédagogiques pris en charge par votre OPCO est lié à des décisions prises par France Compétences (organisme public qui régule le système de l’alternance en France) et/ou, de plus en plus, par les branches professionnelles de chaque OPCO. Leur rôle est de fixer les montants de prise en charge de chaque formation, selon une politique qui dépend des besoins et des métiers visés.

      Sachant que chaque année, l’entreprise verse à son OPCO une contribution annuelle légale formation professionnelle et apprentissage, notamment destinée au financement des contrats en alternance.

      Dans tous les cas de figure, il est donc indispensable de :

      • Connaître son OPCO.
      • Vérifier le volet financier sur la durée totale de la formation en effectuant des simulations (OCAPIAT a créé son simulateur de coûts, consultez ce lien).
      • Déposer le contrat selon une procédure, et en ce qui concerne OCAPIAT, qui s’effectue par l’intermédiaire du CFA mandaté par l’entreprise, ou par l’entreprise, de manière sécurisée et dématérialisée directement sur Mon espace OCAPIAT.

      Recherchez le nom de l’OPCO référent du secteur de votre entreprise 

      • Munissez-vous du SIRET de l’entreprise.
      • Rendez-vous sur cfadock.fr

      Ce portail inter-OPCO a été conçu en réponse à la demande de la DGEFP (Ministère du travail et de l’insertion).

      Guides de l’alternance

      Les guides de l’alternance

      Dans le cadre de ses missions et afin d’encourager le recrutement en alternance, OCAPIAT publie un nouveau guide de l’apprentissage aux multiples atouts, destinés aux entreprises, CFA, partenaires, organismes d’orientation.

      Le guide numérique de l'alternance

      Guide de l’apprentissage

      L’alternance dans le Maritime

      Maîtres d’apprentissage paysagistes

      Précis de l’apprentissage

      Les aides aux contrats en alternance (guide employeurs)

      Maritime

      Guide de la filière Pêche Française

      Nous contacter

      Le dépôt de vos contrats

      OCAPIAT facilite le dépôt  de vos contrats.

      Depuis  2020, le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire. Employeur, vous pouvez réaliser votre démarche de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation intégralement en ligne ou vous pouvez déléguer cette démarche au CFA concerné dans le cas du contrat d’apprentissage.

      Vous avez recruté votre candidat apprenti et il a une place dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT. Dès que vous avez en votre possession toutes les  informations nécessaires à la saisie  et documents liés au contrat Exemple : la convention de formation et, le cas échéant la convention tripartite en cas de réduction ou d’allongement de durée visée pour le contrat d’apprentissage, Vous pouvez procéder à l’enregistrement de ces données et déposer les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée, dans votre espace E’space ,DPC clic ,Netservices (ou Partnet pour les CFA et organismes de formation).

      Au vue de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches , OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA . OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.

      Consultez les éléments mis à votre disposition pour mieux connaitre notre extranet :

      Dématérialisation du contrat d’apprentissage

      Tutoriel PartNet

      Flyer extranet PartNet

      Quelles différences entre le contrat de professionnalisation expérimental et le contrat de professionnalisation classique ?

      Quelles différences entre le contrat de professionnalisation expérimental et le contrat de professionnalisation classique ?

      Habituellement, dans le contrat de professionnalisation classique, la formation prépare à l’acquisition d’une qualification :

      • enregistrée dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
      • ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche
      • ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

      Le contrat de professionnalisation expérimental ouvre à des formations d’autres natures

      Jusqu’au 28 décembre 2023* il est possible pour certains publics dits prioritaires** – éloignés de l’emploi – d’intégrer une expérimentation. C’est d’ailleurs de ce mot « expérimentation » que provient l’appellation « Contrat de professionnalisation expérimental ». Le contrat de professionnalisation expérimental n’est pas un nouveau dispositif, il est une expérimentation. Dans le cadre de cette expérimentation, les employeurs et OCAPIAT, avec l’accord du salarié, définissent les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation adapté à la mesure des besoins de l’entreprise et du bénéficiaire. Concrètement, les personnes les plus éloignées de l’emploi peuvent conclure un contrat de professionnalisation visant une formation autre que les formations prévues par la loi.

      Un double objectif est poursuivi :

      • permettre aux personnes éloignées de l’emploi de s’insérer plus rapidement
      • permettre aux entreprises d’embaucher des personnes en contrat de professionnalisation formées au plus près de leurs besoins réels.

      A l’exception de cette dérogation sur la nature des formations, les autres dispositions du contrat de professionnalisation continuent de s’appliquer durant l’expérimentation notamment en matière de durée de formation en alternance, durée du contrat de travail…

       

         Et la durée de la formation en contrat de professionnalisation ?

      6 à 12 mois, c’est la durée habituelle d’un contrat ou d’une action de professionnalisation

      24 mois, c’est l’augmentation de durée qui peut être possible par un accord de branche (ou par un accord collectif d’OCAPIAT) en fonction du diplôme préparé, et/ou selon le niveau de qualification de certaines catégories de bénéficiaires.

      36 mois : c’est l’exception réservée aux publics prioritaires** et aux personnes en parcours d’insertion dans un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Ils peuvent, de manière générale, avoir accès à cette prolongation de durée, tant pour le contrat de professionnalisation classique ou qu’expérimental.

      * La loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 a prolongé de deux ans, à son article 17, la durée de la période d’expérimentation du contrat de professionnalisation prévu par la loi n°2018-771 du 05.09.18. Donc jusqu’au 28 décembre 2023 au lieu du 26 décembre 2021.

      ** Les publics prioritaires correspondent au contrat de professionnalisation « renforcé » (public « nouvelle chance ») : jeunes sans qualification ; demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ; bénéficiaires de minima sociaux. Définition exacte des publics prioritaires : 1. Personnes (16-25 ans) n’ayant pas validé un 2ème cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. 2. Bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH 3. Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion 4. Les jeunes de 16-25 ans et les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi. 5. Publics accompagnés au sein d’un GEIQ.

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      Créez votre compte candidat en quelques minutes, déposez votre CV et trouvez votre futur contrat en alternance.
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      Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant

      Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant

      Désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur

      qui doit notamment être salarié de l’entreprise, majeur, motivé et apte à assurer des missions d’encadrement, de suivi pédagogique et d’évaluation de l’alternant tout en assurant une liaison permanente avec l’organisme de formation/ CFA.

      Pour en savoir plus, consultez les pages 30 et 31 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

       

      Demander à votre centre de formation de se charger des démarches d’enregistrement du contrat pour le compte de votre entreprise avec « PartNet » l’extranet d’OCAPIAT

      ou sinon assurer vous-même le dépôt en ligne de votre contrat (avec dématérialisation du CERFA) sur Mon espace OCAPIAT.

       

      Faire une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)

      auprès de la MSA/URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche en précisant dans la rubrique « Type de contrat particulier » qu’il s’agit d’un « contrat en alternance » + joindre une copie du contrat à cette DPAE.

       

      Actualiser le registre unique du personnel

      (obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise) avec les renseignements relatifs à l’alternant : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, qualification, date d’entrée dans l’entreprise et type de contrat en alternance.

      Effectuer la visite d’information et de prévention

      auprès de la médecine du travail dans les 2 mois (contrat apprentissage) ou 3 mois (contrat de professionnalisation) suivant la date d’embauche ; voire préalablement à l’embauche pour un mineur ou pour un emploi impliquant un travail de nuit.

      Pour en savoir plus, consultez la page 6 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.

      Simulateurs alternance

      Simulateurs alternance

      Futurs alternants, vous souhaitez connaître votre rémunération ?

      Vous souhaitez connaître montant des coûts de formation et des frais annexes (hébergement et repas) pris en charge par OCAPIAT, afin de mieux préparer les entretiens avec les recruteurs  ?

      Ces simulateurs sont des moyens très rapides de les découvrir.

      Simulateur

      Prise en charge OCAPIAT

      Les valeurs des niveaux de prise en charge  actuellement utilisées dans ce simulateur sont issues de la publication de France Compétences du 6 septembre 2022 pour des contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 septembre 2022.

      Simulateur

      Calcul de rémunération et aide aux employeurs

      Simulateurs alternance

      Simulateurs alternance

      CFA et entreprises, quels sont les coûts de formation pris en charge par OCAPIAT et le montant des frais annexes pour les contrats que vous allez signer ? Ces deux simulateurs vous aideront à le découvrir rapidement.

      Simulateur : Prise en charge OCAPIAT

      Les valeurs des niveaux de prise en charge  actuellement utilisées dans ce simulateur sont issues de la publication de France Compétences du 6 septembre 2022 pour des contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 septembre 2022.

      Ce simulateur OCAPIAT n’est pas prévu pour les contrats de professionnalisation expérimentaux pour lesquels un accompagnement d’OCAPIAT est nécessaire. Dans le cas où vous souhaitez instruire ce type de contrat, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de votre centre de gestion OCAPIAT.

      Simulateur : Calcul de rémunération et aide aux employeurs

      Le Portail de l’Alternance du Ministère du Travail vous propose un simulateur de calcul de rémunération et d’aide aux employeurs.

      Pour connaître le détail des aides financières pour les contrats en alternance, consultez le guide de l’Etat.

      Déposer et gérer les contrats et factures en alternance

      Déposer et gérer les contrats en alternance et factures

      Les contrats en alternance et factures

      Grâce aux outils dématérialisés d’OCAPIAT, le suivi administratif et financier des contrats en alternance se veut simple, sécurisé, rapide et efficace. Nous avons en effet pour objectif de faciliter aux CFA et organismes de formation le suivi des documents et le traitement des contrats en toute sécurité.

      Une entreprise d’accueil peut vous mandater en tant que CFA pour déposer à sa place un ou des contrats d’apprentissage de manière sécurisée et dématérialisée. Mais chacun a son propre extranet. CFA et organismes de formation, votre accès extranet comporte des fonctionnalités communes à l’extranet des entreprises, mais aussi des fonctionnalités spécifiques.

      Le dépôt de contrat en ligne

      Le délai entre le recrutement d’un apprenti et le dépôt de son contrat est de 5 jours.
      Grâce à Partnet, votre centre de formation peut déposer le contrat en ligne, avec l’accord impératif et préalable de l’entreprise d’accueil.

      Une fois le contrat enregistré en ligne (ne le faire qu’une seule fois, soit vous-même en tant que CFA avec l’accord de l’entreprise, soit l’entreprise ou son cabinet comptable) vous pourrez alors obtenir d’OCAPIAT tout ou partie du financement des frais pédagogiques et annexes.

      Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter la page d’explications dédiées aux entreprises :

      La facturation en ligne

      Sur leur extranet Partnet, les CFA et organismes de formation travaillant avec OCAPIAT peuvent également :

        • Déposer leurs factures et les pièces à fournir (exemple certificat de réalisation à télécharger dans les outils en prenant le modèle de certificat de réalisation OCAPIAT.
        • Voir l’état d’avancement d’un dossier.
        • Ajouter des justificatifs.
        • Visualiser les règlements effectués par OCAPIAT.

      Ressources pour déposer et gérer les contrats et factures en alternance

      Tutoriels sur PartNet

      Accéder à Partnet

      Rendez-vous dans Mon espace OCAPIAT situé en haut à droite de votre écran.

      Dépôt express de pièces complémentaires

      Sans passer par un compte utilisateur.

      Flyer Extranet

      Dématérialisation du contrat d’apprentissage

      L’essentiel du contrat de professionnalisation

      L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’entreprise

      Les contrats de professionnalisation ont pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification reconnue. A l’inverse du contrat d’apprentissage, les formations encadrées par le contrat de professionnalisation ne sont pas nécessairement à visée certifiante.

      Ce type de contrat est centré sur les besoins de votre entreprise et les qualifications que vous recherchez.

       

      Les autres atouts de la professionnalisation

      • Le contrat de professionnalisation permet de trouver des profils variés, jeunes ou adultes, parfois éloignés de l’emploi 
      •  
        • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
        • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
        • Publics concernés par le contrat de professionnalisation expérimental (ou « Nouvelle chance »)
      • Le contrat de professionnalisation peut être effectué en CDD ou CDI (on parle alors d’action de professionnalisation).

       

      • La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation est de 6 à 12 mois et peut être portée jusqu’à 36 mois pour :
        • Le public visé par le contrat « Nouvelle chance ».
        • Les personnes en parcours d’insertion dans un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

      Par accord de branche, cette durée minimale peut être allongée jusqu’à 24 mois pour :

        • Les autres publics que ceux visés par le contrat de professionnalisation « Nouvelle chance ».
        • Lorsque la nature des qualifications l’exige.
      • A titre pilote et expérimental, le contrat de professionnalisation « expérimental » vous permet de faire encore plus de sur-mesure (lire en bas de page).

      Le contrat de professionnalisation dans le détail

      • Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours suivants :
        • CQP (certificats de qualification professionnelle)
        • Qualifications enregistrées au RNCP
        • Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles
      • Le financement et la prise en charge par OCAPIAT sont acquis par l’entreprise sous réserve de fonds disponibles et de la conformité aux critères de financement. Les critères de prise en charge des contrats de professionnalisation varient selon les branches professionnelles. Cliquez-ici pour les consulter.

       

      Découvrez le contrat de professionnalisation expérimental

      Le contrat de professionnalisation expérimental permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. Il permet également aux entreprises d’embaucher un salarié rapidement et de le former selon ses besoins réels.

      Ce contrat ne vise pas forcément une certification. Il peut s’agir d’un parcours de formation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ». Il est établi pour 3 ans maximum.

      L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’entreprise

      L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’entreprise

      Le contrat d’apprentissage est à la fois un mode de formation certifiante en alternance et un contrat de travail de type particulier en CDD ou en CDI. Le contrat d’apprentissage est de plus en plus prisé des entreprises et des jeunes.

       
      OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services

      Les atouts de l’apprentissage

      • L’apprentissage permet à votre entreprise de répondre à court terme à ses besoins en recrutement tout en anticipant sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
      • Vous pouvez former vos apprentis selon vos propres méthodes, vos outils et vos savoir-faire.

      Suite au Plan de relance 2020, vous bénéficiez d’aides exceptionnelles* en faveur de l’apprentissage, versées mensuellement, et qui se substituent aux aides définies par la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2022 bénéficient ainsi d’une aide élargie à l’embauche de :

        • 8 000 € euros pour les majeurs de 18 à 29 ans révolus
        • 5 000 € pour les mineurs.

      *Ce dispositif est désormais élargi à toutes les entreprises (mais sous conditions pour les entreprises de 250 salariés).

        • Le salaire de l’apprenti(e) varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses pour l’apprenti(e), au sein de votre branche professionnelle.

        Grille des salaires bruts en contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2022 :

        Grille salaire apprentissage 2022

         

        * Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
        ** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.

        • L’employeur de l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir le texte de loi).
        • Le contrat d’apprentissage peut se réaliser en CDD(entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de la formation et s’arrête après l’obtention de la certification ou du diplôme.
        • L’âge limite de vos futurs apprentis a été porté à 29 ans révolus (30 ans moins un jour), et même au-delà dans les cas suivants :
          • Toute personne reconnue travailleur handicapé.
          • Tout sportif de haut niveau.
          • Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
          • Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
          • Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
        • Un contrat d’apprentissage peut sur le principe être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, depuis la loi Avenir Professionnel.
        • La rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée depuis la loiAvenir Professionnel.

        Notre guide de l’apprentissage répond de manière détaillée à vos questions sur le contrat d’apprentissage.

        Informations pratiques

        • Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par les branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
        • Consultez les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
        • Le contrat d’apprentissage doit être déposé sur Internet dans les 5 jours auprès d’OCAPIAT soit par l’entreprise, soit par le CFA avec l’accord de l’entreprise. Il doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).
        • Avant de déposer le contrat, avez-vous bien vérifié qu’OCAPIAT est votre OPCO ?
        • Le dépôt s’effectue de manière dématérialisée, sans CERFA, en suivant notre procédure

        ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?

        Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche.
        Contactez-nousMon espace OCAPIAT

        Devenir tuteur ou maître d’apprentissage

        Devenir tuteur ou maître d’apprentissage

        Désigner un tuteur dans le cas du contrat de professionnalisation et un maître d’apprentissage pour le contrat d’apprentissage est une obligation, mais surtout l’opportunité de sécuriser le parcours de formation de l’alternant et de favoriser la transmission des compétences et du savoir-faire.

         

        Leurs missions

        • Accueillir, guider et encadrer l’alternant.
        • Organiser son activité au quotidien et contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la certification / qualification préparée.
        • Veiller au respect de l’emploi du temps.
        • Assurer la liaison avec l’organisme de formation ou le CFA.
        • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

         

        Conditions pour devenir un tuteur ou un maître d’apprentissage :

        L’entreprise tient compte des aptitudes relationnelles et pédagogiques des candidats à cette fonction, de l’intérêt qu’ils manifestent pour leur métier et de leur capacité d’organisation mais également qu’il réponde à certaines conditions.

        Pour le tuteur

        • Au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
        • Encadrement simultané de 3 alternants au maximum (en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou reconversion ou promotion par alternance – ProA ),et de 2 si le tuteur est l’employeur.

        Pour le maître d’apprentissage

        • Être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du même domaine que celui préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
          OU avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
        • Encadrement simultané de 2 apprentis au maximum (+1 redoublant).

         

        Le tuteur ou le maître d’apprentissage doivent pouvoir exercer leur mission dans les meilleures conditions : il est donc essentiel que votre entreprise les appuie et éventuellement propose les outils et formations facilitant leurs missions. Rendez-vous sur la plateforme Camp’Num si vous recherchez un module de formation, tuteur, maître apprentissage en ligne !

        Kit Alternance de l’organisme

        Kit Alternance de l’organisme

        Vous recherchez une information pratique, un document, un formulaire… ?

        Vous trouverez dans votre Kit Alternance ces éléments de réponse.

        Contrat d’apprentissage

        Fiche de présentation du contrat d’apprentissage

        Guide numérique et interactif de l’apprentissage

        Simuler le montant de notre coût contrat

        Nos prises en charge pour le contrat d’apprentissage (p. 15 à 17)

        Déposer et suivre une facture de contrat d’apprentissage en ligne

        Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (PartNet)

        Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)

        Faire une demande d’identifiants pour mon espace en ligne (PartNet)

        Télécharger notre formulaire de rupture*

        Télécharger notre modèle de convention*

        Télécharger un modèle de certificat de réalisation*

        Trouver une réponse à vos questions sur l’apprentissage

        *Après avoir télécharger votre document, n’oubliez pas le déposer dans votre espace en ligne.

        Contrat de professionnalisation

        Fiche de présentation du contrat de professionnalisation

        Simuler le montant de notre coût contrat

        Nos prises en charge pour les contrats de professionnalisation (p. 4 à 14)

        Flyer “Comprendre la prise en charge d’OCAPIAT en 2021”

        Déposer une facture de contrat de professionnalisation en ligne

        Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (PartNet)

        Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)

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        Trouver un modèle de certificat de réalisation*

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        Déposer des contrats en alternance

        OCAPIAT facilite le dépôt  de vos contrats

        Vous avez recruté votre candidat apprenti et il a une place dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT.

        Dès que vous avez en votre possession toutes les informations nécessaires à la saisie et documents liés au contrat. Exemple : la convention de formation et, le cas échéant la convention tripartite en cas de réduction ou d’allongement de durée visée pour le contrat d’apprentissage.

        Les avantages des démarches en ligne via “Mon Espace OCAPIAT” 

        • Gagner du temps
        • Économiser des frais d’affranchissement
        • Sécuriser l’enregistrement de vos contrats de professionnalisation et d’apprentissage (erreurs de saisie automatiquement signifiées ! )
        • Bénéficier des nombreuses fonctionnalités offertes (recherche rapide par mots clés, téléchargement facile des pièces justificatives, etc…)
        • Obtenir un traitement/accord plus rapide de votre contrat par OCAPIAT.

        A tout moment votre saisie en ligne sera sauvegardée automatiquement. 

        Cette procédure remplace le CERFA papier

        Vous joignez les pièces justificatives que vous pourrez scanner ou prendre en photo de bonne qualité pour nous les déposer en ligne en toute simplicité au format PDF. N’hésitez pas à informer votre cabinet comptable de cette procédure s’il est chargé de vos démarches administratives.

        • A noter : Le centre de formation peut aussi se charger des démarches d’enregistrement du contrat pour le compte de votre entreprise. OCAPIAT met en effet à disposition sa plateforme PartNet, 100 % sécurisée.

        Une fois le contrat enregistré en ligne (ne le faire qu’une seule fois, soit par le CFA avec votre accord préalable, soit par l’entreprise, soit par votre cabinet comptable) vous pourrez alors obtenir de notre OPCO tout ou partie du financement des frais pédagogiques et annexes à destination du CFA,  déclencher les aides de l’Etat, etc.

        Pour procéder à l’enregistrement de ces données :

        1. Accédez à votre espace : Mon Compte (ou Partnet pour les CFA et organismes de formation).

        2. Créez votre compte ou connectez vous avec votre identifiant / mot de passe

        3. Déposez les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée et enregistrez votre demande.

         

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        Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.

        Consultez les éléments mis à votre disposition pour mieux connaitre notre extranet :

        Dématérialisation du contrat d’apprentissage

        Tutoriel PartNet

        Flyer extranet PartNet

        Kit Alternance de l’alternant

        Kit alternance de l’alternant

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        Kit Alternance de l’entreprise

        Kit Alternance de l’entreprise

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        Généralités

         

        Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant

        Déposer une offre d’alternance en agriculture (Anefa)

        Déposer une offre d’alternance en industries alimentaires et coopération agricole (Alimétiers)

        Déposer une offre d’alternance en agroalimentaire et agriculture pour les cadres/ tertaires (Apecita)

        Comprendre et verser mes contributions

        Besoin d’aide pour le versement du 13% ?

        Guide des aides aux contrats en alternance

        Contrat d’apprentissage

         

        Fiche de présentation du contrat d’apprentissage

        Guide numérique et interactif de l’apprentissage

        Connaître le coût de votre futur apprenti (rémunération et aides aux employeurs)

        Simuler le montant de prise en charge de la formation de votre apprenti

        Nos prises en charge pour le contrat d’apprentissage (p. 15 à 17)

        Déposer et suivre un contrat d’apprentissage en ligne

        Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (DPD’CLIC ou E’SPACE)

        Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (Netservices)

        Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)

        Mon entreprise n’est pas encore identifiée chez OCAPIAT

        Télécharger notre formulaire de rupture*

        Télécharger notre modèle de convention*

        Demande de prise en charge : aide de la fonction de maître d’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)*

        Attestation de réalisation de la fonction de maître d’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)*

        Demande de prise en charge : aide de la fonction du maître d’apprentissage (entreprise de 11 salariés et plus)*

        Attestation de réalisation de la fonction de maître d’apprentissage (entreprise de 11 salariés et plus)*

        Demande de prise en charge de formation du maîtres d’apprentissage*

        Trouver une réponse à vos questions sur l’apprentissage

        Comparer le contrat d’apprentissage au contrat de professionnalisation

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        Contrat de professionnalisation

         

        Fiche de présentation du contrat de professionnalisation

        Fiche de présentation du contrat de professionnalisation expérimental

        Connaître le coût de votre futur alternant (rémunération et aides aux employeurs)

        Simuler le montant de prise en charge de la formation de votre alternant

        Nos prises en charge pour les contrats de professionnalisation (p. 4 à 14)

        Flyer “Comprendre la prise en charge d’OCAPIAT”

        Déposer et suivre un contrat de professionnalisation en ligne

        Mon entreprise n’est pas encore identifiée chez OCAPIAT

        Tutoriels pour utiliser nos intranets

        Demande de prise en charge de l’aide tutorale (entreprises < de 11 salariés)*

        Attestation de l’employeur certifiant la présence du salarié

        Demande de prise en charge de l’aide tutorale (entreprise > 11 salariés)*

        Attestation de réalisation de la fonction tutorale (entreprise > 11 salariés)*

        Demande de prise en charge de formation des tuteurs

        Comparer le contrat de professionnalisation au contrat d’apprentissage

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        FAQ : Mobilité

        FAQ : Mobilité

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        Mobilité

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT liées à la mobilité ?

        Ce sont tous les frais que le CFA doit payer en cas de mobilité sont par apprenti :
        – les repas, les nuitées dans la limite du plafond 3€ et 6€
        – les frais de déplacement ceux-ci sont limités à un aller/retour par stagiaire
        – les frais du référent alternant dans le cas d’un forfait de 500€. Il faut que le CFA déclare une estimation des frais dans la convention de formation. Nous payons le CFA sur présentation des factures envoyées dans les périodes de facturation.

        Quels sont les justificatifs à fournir dans le cas de la mobilité ?

        Il faut pouvoir présenter les preuves des dépenses faites par le CFA pour la mobilité du jeune exemple titre de transport, factures de repas… Ces justificatifs sont à fournir en cas de contrôle.

        À quel moment déclare-t-on les frais de mobilité ?

        Il faut les déclarer au moment de la rédaction de la convention de formation. Si la décision de mobilité a lieu à posteriori, il faudra faire une convention de formation qu’il faudra adresser à OCAPIAT par mail ou courrier

        Quand faut-il facturer les frais de mobilité ?

        Il faut facturer les frais lors des échéances de dépôt des autres factures. Il est conseillé de présenter une facture séparée des autres.

        Quels sont les justificatifs à fournir concernant le référent mobilité ?

        Les justificatifs, à transmettre en cas de contrôle doivent être au nom du CFA et se présentent sous forme de déclaration de temps passé avec les coûts salariaux, de la dépense de formation en langues par exemple. Il n’existe à ce jour pas de listes exhaustive.

        Le remboursement des frais annexes de restauration et d’hébergement sera-t-il maintenu pendant la période de mobilité longue ?

        Oui, dans le cas d’une mobilité courte ou longue, il y a maintien de la prise en charge par OCAPIAT des coûts de formation, des repas et hébergements.

        Suite à une rupture, alors que le jeune est au CFA en recherche de nouveau contrat et qu’une mobilité courte était prévue, pourra t-il quand même effectuer sa mobilité ?

        Non, selon la loi, la mobilité à l’étranger ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

        Il n’est pas possible d’en bénéficier si l’apprenti a rompu son engagement contractuel, qui lui conférait ce droit.

        Concernant la mobilité internationale, l’OPCO peut il financer 2 types de frais de déplacement à savoir les frais du billet d’avion AR + les frais de billet de train dans le pays d’accueil pour une même mobilité?

        Oui, Il est prévu ces deux types de frais dans la prise en charge des frais annexes lors de la mobilité internationale, sans les restreindre à une alternative frais du billet d’avion ou de train.

        Les questions les plus consultées de la FAQ

        Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

        La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

        Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

        Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

        Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

        Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

        Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

        Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
        L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

        Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

        Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

        Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        FAQ : gestion des frais

        FAQ : gestion des frais

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        Gestion des frais

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        Existe-il une liste des éléments éligibles concernant les frais de premier équipement ?

        Il n’y a pas de liste établie par OCAPIAT.
        Sont concernés par ces frais : les équipements individuels et non collectifs ainsi que le matériel informatique (ordinateur tablette) suite au plan de relance de l’apprentissage du 1er juillet 2020. Les frais liés aux EPI (équipement de protection individuel) sont exclus.

        Quels sont les justificatifs à fournir pour les frais ?

        Aucun justificatif de frais ne doit être communiqué lors du dépôt .II faudra fournir, en cas de contrôle d’OCAPIAT, les justificatifs de dépenses et factures établies à l’ordre du CFA en précisant les noms des bénéficiaires et leur numéro d’enregistrement.

        Quand faut-il facturer les frais annexes pour les contrats en stock ?

        Il faut facturer ces frais lors de la seconde vague de facture. OCAPIAT prend les frais réalisés à partir du 1er janvier 2020.

        Les factures de frais annexes doivent-elles être émises et adressées par contrat ou par lot ?

        Les factures de frais annexes peuvent être individuelles ou par lot. Pour le moment nous conseillons de séparer les factures des frais annexes de celles des frais de formation. Dans le cas d’une facture par lot ou cohortes, il faut détailler les noms des bénéficiaires et les n° d’enregistrement.

        Qui doit prendre en charge le premier équipement ?

        Pour que les frais soient pris en charge par OCAPIAT, il faut que les frais soient supportés par le CFA. Il faut donc que le CFA achète le matériel au nom du bénéficiaire et refacture ensuite OCAPIAT.

        Le montant du premier équipement est-il versé directement à l’apprenti ?

        Non ce n’est pas possible. L’achat doit être réalisé par le CFA. Dans le cas de matériel informatique, le CFA restera propriétaire des équipements. Il les mettra à disposition des apprentis.

        Avez-vous un modèle de facture pour les frais liés à l’hébergement et à la restauration ?

        Il n’y a pas de modèle de facture pour les frais de restauration d’hébergement.

        La facturation des frais de repas et d’hébergement se base sur du prévisionnel ou du réalisé ?

        Il y a une estimation des coûts qui doit être présentée dans la convention de formation et les factures doivent être faites sur des frais réalisés et par période (qui correspondent aux périodes de facturation).

        Le CFA peut-il se faire financer les frais de repas alors que ceux-ci ont lieu dans une structure externe sous convention avec le CFA ?

        Oui, c’est possible. Il faudra alors pouvoir présenter la convention avec l’établissement tiers en cas de contrôle.

        Pour le financement des 3 euros relatifs aux frais de repas du soir, faut-il qu’il soit justifié par un hébergement ?

        Non, il n’y a pas nécessité d’avoir un hébergement pour bénéficier des 3 euros pour le repas du soir. Il faudra garder les justificatifs de ces repas.

        À quel moment déclare-t-on les frais de restauration et de nuitée ?

        Ces frais doivent être déposés en même temps que la facture concernant la formation : à partir de la deuxième facture dans le cas d’un contrat supérieur à un an et dans la dernière facture pour les contrats inférieur à un an.

        Les questions les plus consultées de la FAQ

        Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

        La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

        Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

        Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

        Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

        Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

        Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

        Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
        L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

        Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

        Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

        Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        FAQ : gestion de contrats

        FAQ : gestion de contrats

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        Gestion de contrats

        Quelles sont les règles générales d’Ocapiat pour la gestion des contrats ?

        Les contrats avec les documents associés sont déposés dans l’extranet OCAPIAT ou envoyés en format pdf, il y a une vérification des informations par le service de gestion Ocapiat puis une transmission auprès de la plateforme Deca qui va générer un numéro d’enregistrement. Quand ce numéro est généré , un avis de prise en charge du contrat est émis à l’entreprise et au CFA par courriel ou celui-ci est téléchargeable dans l’extranet .

        Comment se passe la gestion du dossier quand il manque un document lors du dépôt du contrat ?

        Un mail à partir de l’extranet est envoyé au rédacteur du contrat lui demandant de fournir la pièce manquante. Il peut y avoir un décalage entre le dépôt du cerfa et la convention. Tant que le dossier n’est pas complet, il ne passe pas en traitement OCAPIAT. Il reste en attente dans l’extranet ou pour les envois en format mail ou courriel il y a lors de l’instruction du contrat par le service de gestion, un courrier/courriel envoyé pour réclamer les pièces et ou info manquantes.

        Quels sont les rythmes de facturation des contrats ?

        Le rythme des facturations des formations est défini de la manière suivante depuis le 1er janvier 2021:
        Contrat supérieur ou égal à 1 an
        – au plus tard dans les 30 jours, après réception de la facture adressée par le CFA, une avance de 40% du montant annuel,
        – avant la fin du 7emois, 30% du montant annuel,
        – le solde de 30% au 10e mois.
        Ces modalités s’appliquent pour chaque d’année d’exécution quand le contrat est supérieur à 1 an. Pour la dernière année, le montant est calculé au prorata temporis du niveau de prise en charge.

        Contrat inférieur ou égal à 1 an
        – au plus tard dans les 30 jours, après réception de la facture adressée par le CFA, une avance de 50% du montant annuel,
        – le solde à la fin du contrat

        Quelle est la procédure de facturation des contrats ?

        Pour le premier règlement, l’OPCO propose une auto-facturation si le CFA est d’accord. Les factures peuvent être déposées dans l’extranet OCAPIAT ou en dépôt express sur le site OCAPIAT. Pour les contrats 2021, il n’y a pas de facture proforma mais dépôt de la facture .
        Il faut qu’en même temps du dépôt de facture, à partir de la deuxième échéance, il y ait dépôt du le certificat de réalisation associé à la période déjà effectuée. Il est préférable de séparer les factures de frais annexes et de formation.

        Dans le cas d’ un avenant à un contrat signé en 2018, quels sont les coûts contrat appliqués ?

        L’avenant se rapporte au contrat initial. Donc, si le contrat initial est un contrat avec coût préfecture, l’avenant signé même en 2020 avec un modèle Cerfa 2020 , reste dans les règles de financement du contrat d’origine.

        Quelle est la démarche en cas d’erreur au niveau de documents transmis (contrats, facture) ?

        Il faut contacter les services de gestion d’OCAPIAT au plus vite : le centre de gestion OCAPIAT régional pour les contrats avec entreprises de 11 salariés et plus ou à la direction Gestion Siège OCAPIAT pour les contrats signés avec les entreprises de moins de 11 salariés (coordonnées sur notre site internet www.ocapiat.fr). Si le contrat est enregistré, il faudra procéder à l’émission d’un avenant.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Est-ce que vous acceptez différents modèles de certificats de réalisation pour accompagner les factures ?

        Nous avons un modèle mais nous acceptons le modèle DGEFP. Nous pouvons aussi fournir le modèle de document en format Word pour faciliter le publipostage.

        À quel moment faut-il envoyer les certificats de réalisation ?

        Il faut fournir le certificat à chaque dépôt de facture hormis lors de l’avance des 40% de la 1ère année et à la fin de la formation.

        Combien de temps faut-il garder les justificatifs de facture ?

        Il faut garder les justificatifs 10 ans.

        À quel moment OCAPIAT peut demander les justificatifs des factures liées aux contrats ?

        A tout moment, nous avons défini une charte qualité et d’audit consultable sur notre site internet pour connaitre les justificatifs qui pourront être demandés.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Exercera-t-il un contrôle de gestion administratif et financier des CFA ?

        Oui, le service Audit d’OCAPIAT ou tout autre contrôleur expressément mandaté par OCAPIAT, pourra demander, sans information préalable, à accéder aux locaux où se déroule l’action de formation et demander l’accès aux pièces.

        Comment puis-je déposer un avenant ?

        L’avenant peut être déposé dans les extranets des entreprises et PartNet pour le CFA.

        Les questions les plus consultées de la FAQ

        Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

        La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

        Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

        Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

        Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

        Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

        Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

        Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
        L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

        Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

        Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

        Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        FAQ : informations générales (CFA)

        FAQ : informations générales (CFA)

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        Informations générales

        Qu’est-ce qu’un CFA ?

        C’est un centre de formation en apprentissage qui peut être public ou privé. L’apprenti y suit les enseignements généraux et technologiques.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quel lien y a-t-il entre l’entreprise et le CFA ?

        Le CFA et l’entreprise signent la convention de formation et quand c’est nécessaire, la convention tripartite de réduction ou allongement de durée ainsi que la convention de mobilité. Mandaté par l’entreprise, le CFA peut également enregistrer le contrat auprès de l’OPCO en substitution de l’entreprise. Le maître d’apprentissage représente le lien pédagogique entre le CFA et l’entreprise. L’entreprise peut informer le CFA des besoins en recrutement et le CFA peut proposer des candidats pour ces postes.

        Quels sont les engagements du CFA envers l’entreprise ?

        Le CFA s’engage à communiquer les informations à l’entreprise : calendrier d’alternance, assiduité, les résultats des évaluations et met en place un moyen de liaison et effectue des visites de suivi en entreprise.

        Quels sont les engagements de l’entreprise envers le CFA lors de la signature d’un contrat ?

        L’entreprise s’engage à respecter l’alternance et a formé selon le référentiel du diplôme ou titre suivi et de communiquer au CFA les bilans et laisser l’apprenti passer son examen. L’entreprise prévient le CFA et l’OPCO en cas de rupture.

        Quelle formation peut être suivie en apprentissage ?

        L’apprenti doit préparer une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

        Un jeune peut-il débuter un cycle de formation dans un CFA sans avoir d’employeur ?

        Oui, le jeune peut être présent dans un CFA sans employeur dans la limite d’une durée de 6 mois. Pendant cette période, le jeune bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le CFA dans lequel il est inscrit l’assiste dans la recherche d’un employeur.

        En cas de rénovation d’un diplôme qui génère un changement de numéro de diplôme, le niveau de prise en charge est-il maintenu pour le CFA ?

        Oui, cela ne change pas le niveau de prise en charge.

        Est-il possible de conclure un contrat d’apprentissage entre un CFA en France avec une entreprise d’accueil à l’étranger ?

        Non, l’OPCO peut uniquement financer les périodes de mobilité hors du territoire national, à condition que le contrat d’apprentissage ait été exécuté en France (auprès d’une entreprise française régie par le Code du travail), durant une période d’au moins 6 mois. Il y a des exceptions concernant des transfrontaliers Alsace-Allemagne.

        Comment se passe le transfert d’un apprenti d’un CFA vers un autre CFA en cours de contrat ?

        Si l’apprenti quitte le CFA d’origine et conserve le même employeur, il n’y a pas lieu de rompre le contrat d’apprentissage et il doit y avoir rédaction d’un avenant au contrat qui sera envoyé à l’OPCO et au nouveau CFA.

        Le nouveau CFA rédigera une nouvelle convention de formation qui sera envoyée à OCAPIAT.
        Il faut que le nouveau CFA rédige une convention adressée en même temps que l’avenant de contrat à l’OPCO.

        Attention au reste à charge éventuelle pour l’entreprise si le coût de formation est supérieur au niveau de prise en charge de l’OPCO.
        Pour ce qui concerne le conventionnement avec l’ancien CFA, nous conseillons de bien relire la nature des engagements entre les parties.

        Les questions les plus consultées de la FAQ

        Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

        La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

        Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

        Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

        Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

        Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

        Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

        Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
        L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

        Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

        Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

        Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        FAQ : handicap et contrat d’apprentissage

        FAQ : handicap et contrat d’apprentissage

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        Alternant

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        Handicap

        Pour un apprenti reconnu RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”), quelles sont les règles ?

        Le temps de travail peut être aménagé avec un temps partiel ainsi que le poste de travail.

        Il n’existe pas de seuil minimal de formation pratique et/ou théorique en matière de contrat d’apprentissage conclu avec un travailleur handicapé.
        La durée de formation peut être allongée et il n’y a pas de limite d’âge.

        Il est possible pour une entreprise privée de solliciter une aide financière auprès de l’Agefiph.

        Quel est le niveau de prise en charge des frais liés au handicap des apprentis ?

        • Il y a une majoration du niveau de prise en charge de 50 % pour les contrats en 2020.
        • Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis seront majorés d’un montant évalué par le CFA dans la limite de 4 000 euros.
          Cette évaluation est réalisée sous la responsabilité du référent handicap du CFA ou par un prestataire externe et s’appuiera sur une grille.
          Le calcul du montant peut être évalué en début de contrat, réévalué dans l’année selon l’évaluation de renouvellement ou en cours de survenance de difficulté, ou en fin de contrat.
          Le CFA indiquera le montant initial sur la convention de formation lors du dépôt du contrat.

        Comment faut-il déclarer sa situation d’apprenti en situation de handicap ?

        La case correspondante sur le contrat d’apprentissage doit être cochée sur le Cerfa 13 et l’apprenti doit pouvoir justifier de sa reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”).

        En cas de déclaration du handicap de l’apprenti a posteriori de la signature du contrat, quelle est la procédure à suivre ?

        Il faut réaliser un avenant au contrat initial ainsi qu’un avenant à la convention.
        La nouvelle prise en charge se fera à partir de la date d’exécution de l’avenant.
        Même arrivant encours de contrat, le montant n’est pas proratisé mais la demande doit être faite avant le dixième mois ou avant le règlement du solde de la première année.

        Pour les apprentis porteurs de handicap relevant des contrats en stock transférés, quel est le niveau de prise en charge ?

        Le niveau de prise en charge est majoré de 50 % comme pour les contrats signés en 2020.
        S’il y a eu une erreur de saisie par la Chambre Consulaire, OCAPIAT fera la modification et appliquera la majoration sur les montants facturés.
        Si la déclaration arrive en cours de contrat, il faut informer l’OPCO par avenant et la majoration aura lieu à partir de la date d’exécution de l’avenant

        Que se passe-t-il en cas de rupture d’un apprenti RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”) pour un contrat signé en 2021 ?

        En cas de rupture avec maintien au CFA, l’OPCO verse au CFA le montant de la majoration sans proprota temporis.
        En revanche si la rupture est suivie par un abandon, l’OPCO verse le montant de la majoration en appliquant le prorata temporis.

        Comment calculer le montant de majoration pour un apprenti signant un contrat en 2021 suite à une rupture de contrat signé en 2020 ?

        Il sera possible pour le CFA de demander un nouveau montant issu de la majoration, même s’il y a eu une majoration dans ce même CFA auparavant selon autre mode de calcul.
        L’OPCO ne tient pas compte des montants antérieurement versés pour ce jeune.

        Les questions les plus consultées de la FAQ

        Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

        La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.

        Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?

        Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com

        Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?

        Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .

        Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?

        Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
        L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.

        Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.

        Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.

        Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.

        À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?

        Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.

        Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?

        Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.

        Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?

        Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.

        Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?

        Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
        – Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
        – Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
        – Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
        Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.

        FAQ : la rupture du contrat d’apprentissage

        FAQ : la rupture du contrat d’apprentissage

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        Rupture

        Comment prévenir OCAPIAT d’une rupture de contrat ?

        Il existe un modèle de document de rupture sur le site www.ocapiat.fr. Une copie de ce document doit être adressé au plus vite à l’OPCO. Il peut être déposé sur l’extranet ou bien envoyé par courrier ou mail au centre de gestion OCAPIAT régional pour les contrats avec entreprises de 11 et plus salariés ou à la Direction Gestion Siège OCAPIAT pour les contrats signés avec les entreprises de moins de 11 salariés (coordonnées