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La ressource handicap formation
La ressource handicap formation
La ressource handicap formation
La ressource handicap formation est un service qui permet aux personnes handicapées de se former plus facilement, dans des conditions qui prennent mieux en compte leur handicap.
Crée à l’initiative de l’Agefiph, ce service est soutenu en région par l’Etat, les Conseils régionaux, Pôle Emploi… Il a été mis en place pour aider les organismes de formation à proposer des environnements et des outils pédagogiques adaptés : c’est ce qu’on appelle l’accessibilité pour tous mais également pour donner à chaque personne handicapée la possibilité de bénéficier de moyens de compensation lui permettant de suivre une formation dans les mêmes conditions que les autres.
Qui est concerné par la ressource handicap formation ?
- Les personnes handicapées en recherche d’emploi, en alternance ou salariées.
- Les conseillers à l’emploi.
- Les organismes de formation.
La ressource handicap formation aide les organismes de formation à faire évoluer durablement leurs pratiques afin de rendre leurs formations professionnelles accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette offre de services leur permet de travailler ensemble pour mieux sécuriser les parcours de formation, les accompagne à penser et organiser leur votre accessibilité, qu’elle soit organisationnelle, technique, physique, pédagogique… jusque dans la conception même de leurs actions de formation et soutient le référent handicap pour lui permettre de proposer des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants.
Le fonctionnement de la ressource handicap formation
La ressource handicap formation fait le lien entre la personne handicapée, le conseiller à l’emploi, le centre de formation et, le cas échéant, un spécialiste du handicap (visuel, auditif, cognitif…). L’objectif est d’identifier les difficultés et de trouver des solutions. Ce service peut être mobilisé quand un organisme de formation veut être accompagné, aidé pour mieux accueillir les personnes handicapées, développer son accessibilité, faire évoluer ses pratiques. Le service ressource handicap formation peut également être engagé dès qu’un écart est constaté entre les exigences de la formation (caractéristiques du lieu, modalités d’apprentissages, rythme…) et les conséquences du handicap (fatigue, difficulté à se concentrer, à se déplacer, à prendre des notes, à entendre…).
Pour en savoir plus sur la ressource handicap formation, contactez l’Agefiph de votre région.
L’offre de services et les aides financières de l’Agefiph
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Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche. Contactez-nousMon espace OCAPIATLe référent handicap au sein du CFA
Le référent handicap au sein du CFA
Au sein du CFA, qui accompagne l’alternant en situation de handicap pendant sa formation ?
Depuis le 1er janvier 2019, tous les centres de formation d’apprentis ont dû nommer un référent handicap pour les apprentis en situation de handicap. Bien que cela ne soit pas obligatoire pour les autres organismes de formation, la plupart ont un référent handicap.
Le référent handicap au sein de l’organisme de formation : son rôle
Le référent handicap a pour rôle d’accueillir et de conseiller les alternants en situation de handicap à chaque étape de leur formation : inscription, accès à la formation ou aux examens, orientation professionnelle. Il doit rester à l’écoute de leurs besoins et y répondre. Il doit apporter toute l’aide nécessaire aux alternants pour qu’ils puissent suivre leur formation et accéder aux examens dans les meilleures conditions. Il reste à l’écoute de leurs besoins tout au long de leur parcours de formation. De plus, il fait le lien avec les autres personnes : formateurs, employeur, maître d’apprentissage, tuteur, conseiller référent à l’emploi, structures spécialisées dans le domaine du handicap… et peut trouver les solutions pour prendre en compte leur handicap : il peut les aider s’ils ont des besoins en termes de matériels, aménagements d’horaires…
Comment le CFA peut se faire aider dans le cadre de l’accueil de personnes en situation de handicap ?
Le CFA peut bénéficier de l’apport d’un appui spécifique. Il s’agit de l’appui d’un expert spécialisé pour permettre à la personne en situation de handicap d’identifier précisément les conséquences de son handicap sur son activité professionnelle et les moyens de le compenser. Le prestataire expert est un spécialiste du handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur, mental, psychique, ou qu’ils s’agissent de troubles cognitifs.
Il vient en appui du référent et intervient pour apporter des conseils, élaborer un diagnostic, un bilan des capacités, identifier et/ou mettre en place des techniques et des modes de compensation afin de répondre à des besoins en lien avec les conséquences des handicaps des alternants concernés.
Cette prestation est financée par l’Agefiph. Le CFA peut bénéficier des aides de l’Agefiph sur des aspects pédagogiques et sur l’accessibilité aux enseignements techniques.
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Le recrutement de personnes en situation de handicap
Les règles en CFA pour un apprenti en situation de handicap ?
Aucune limite d’âge maximale pour une personne en situation de handicap : formation accessible tout au long de la vie professionnelle.
La durée de la formation varie entre 1 et 3 ans mais elle peut être prolongée d’un an lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
L’examen médical doit être fait avant l’embauche.
Sur le déroulement de la formation : organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles.
L’apprenti handicapé peut bénéficier d’un aménagement aux examens pour compenser son handicap : le tiers temps ; une reformulation des consignes et/ou un secrétariat.
Les atouts du contrat d’apprentissage adapté ?
- Aucune limite d’âge maximum ne s’applique pour le recrutement d’une personne en situation de handicap
- L’assurance pour l’entreprise de transmettre son savoir-faire.
- La possibilité pour le maitre d’apprentissage de former jusqu’à 2 apprentis en même temps.
- Une période d’essai de 2 mois.
- Ne rentre pas dans l’effectif de l’entreprise.
- La réponse à votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés (pour les entreprises de + de 20 salariés)
- L’exonération totale ou partielle de votre taxe d’apprentissage
- La garantie d’un suivi tout au long du contrat par les référents handicap des CFA.
- Des aides financières et techniques.
- La prise en charge des contrats d’apprentissage
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La contribution handicap
Je m’acquitte de ma contribution handicap auprès de l’Agefiph si l’objectif de 6% de travailleurs handicapés au sein de mes effectifs n’est pas atteint.
Depuis la réforme 2020, c’est l’URSSAF qui collecte vos données déclaratives via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Une déclaration mensuelle doit être établie pour déclarer les BOETH internes. Ces données permettent à l’URSSAF de faire un calcul des effectifs en moyenne annuelle. Une déclaration annuelle doit être saisie par un seul SIRET de l’entreprise pour consolider les données déclaratives.
Dois-je comptabiliser les contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation, contrats d’apprentissage) dans l’effectif d’assujettissement ?
Les titulaires d’un contrat de formation en alternance sont des salariés en CDD ou en CDI, donc comptabilisés à hauteur d’une unité bénéficiaire sous réserve que le titulaire ait été présent au moins 6 mois dans l’année civile. En revanche, ils sont exclus du calcul de l’effectif d’assujettissement (cf. voir notice explicative par III et IV.1).
Je rencontre des difficultés pour compléter ma télédéclaration
Contactez l’Agefiph https://www.agefiph.fr/. Lorsque vous signez la télédéclaration, une déclaration et une attestation d’envoi, au format PDF, sont générées et font foi. Il est conseillé de les enregistrer, et l’Administration, l’Autorité compétente en garde toujours une copie. Vous avez le droit d’accès et de rectification sur ces données pendant 5 ans.
Quel est le montant de la contribution AGEFIPH ?
Pour chaque personne handicapée manquante, la contribution annuelle s’élève à :
- 600 fois le Smic horaire si l’effectif est supérieur à 750 salariés,
- 500 fois le Smic horaire si l’effectif est compris entre 200 et 749 salariés,
- 400 fois le Smic horaire si l’effectif est compris entre 20 et 199 salariés.
Pour les entreprises dont le quota est nul (aucune embauche, aucune sous-traitance…) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l’Agefiph est porté à 1500 Smic horaire.
Quel est le rôle de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)
L’AGEFIPH a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Au service de cette mission, l’AGEFIPH :
- collecte et gère les contributions des entreprises privées soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
- noue et anime des partenariats avec les acteurs publics nationaux et locaux (Conseils régionaux, Pôle emploi…) destinés à amplifier les politiques publiques en faveur des personnes handicapées.
- propose une offre d’interventions composée de conseils, d’accompagnement et d’aides financières destinés aux personnes handicapées et aux entreprises.
Les interventions de l’AGEFIPH s’adressent :
- aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais également les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
- aux entreprises privées, quelle que soit leur taille, qu’elles soient soumises ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.
Les aides pour les embauches d’alternants en situation de handicap ?
L’aide 2023, d’un montant de 6 000 € est versée par l’ASP (Agence de services et de paiement) la première année de contrat. Cette aide s’applique depuis le 1er janvier 2023 à toutes les entreprises. Elle est conditionnée à un quota minimum d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus. Elle ne concerne que les contrats signés en 2023.
Les entreprises ayant recruté au cours des 6 derniers mois un(e) alternant(e) titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 1 000 à 5 000 € selon la durée et la nature du contrat (apprentissage ou professionnalisation). Cette demande est à activer de manière rétroactive si vous avez recruté au cours des 6 derniers mois. Cette aide doit faire l’objet d’une demande de votre part auprès des services de l’AGEFIPH et peut désormais se faire entièrement en ligne. Pour ce faire, créez tout d’abord votre compte en ligne, puis laissez-vous guider par les instructions. https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres
| MONTANTS INDICATIFS DE L’AIDE À L’EMBAUCHE | ||
| Forme et durée du contrat | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
| CDD de 6 mois | 1 000 € | 1 500 € |
| CDD de 12 mois | 1 500 € | 2 500 € |
| CDD de 18 mois | 2 000 € | 3 500 € |
| CDD de 24 mois | 2 500 € | 4 500 € |
| CDD de 36 mois | 3 500 € | – |
| CDI | 4 000 € | 5 000 € |
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Le référent handicap
Le référent handicap au sein de l’’entreprise : son rôle
Si l’entreprise a un effectif de 250 salariés ou plus, la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel lui impose de nommer un référent handicap au sein de la structure.
Sa mission : faciliter l’intégration de l’alternant dans l’entreprise, lui apporter des solutions pour compenser son handicap dans le cadre de son travail. Si l’apprenti a des problèmes ou des besoins particuliers, il est là pour apporter des solutions. Il est le lien avec les autres personnes : maître d’apprentissage, tuteur, collègues de travail, centre de formation, conseiller référent à l’emploi, structures spécialisées dans le domaine du handicap… Si l’apprenti a des besoins pour compenser son handicap durant l’alternance ou s’il a besoin de matériel particulier ou s’il rencontre des difficultés sur son poste de travail, il est là pour l’aider.
Je souhaite être référent handicap au sein de mon entreprise
Un salarié déjà en poste peut, volontairement, en plus de ses missions habituelles, remplir cette fonction. Selon la taille et les besoins de l’entreprise, un référent peut être recruté et nommé à temps plein.
Les référents handicap qui n’exercent pas à temps plein interviennent également régulièrement dans les ressources humaines ou en tant que responsable ou chargé de politique RSE.
Comment accompagner le référent dans sa prise de poste ?
Qu’il remplisse cette fonction en plus de ses autres missions ou qu’il soit à plein temps, une formation peut être nécessaire.
Pourquoi se former :
- pour acquérir les connaissances de base sur les différents types de handicap,
- pour bien connaître les différentes missions du référent handicap,
- pour maîtriser les textes de loi et les notions essentielles comme la loi Handicap du 11 février 2005, l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), etc…
- pour développer les moyens de recruter et de maintenir en emploi les salariés en situation de handicap ou de maladie,
- pour savoir quelles aides peuvent être mobilisées (aides financières, aides techniques, aides humaines).
Rejoindre un réseau de référents handicap ?
Vous désirez partager votre expérience avec d’autres référents handicap, rencontrer d’autres employeurs, trouver des idées pour mener des actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées, échanger sur des problématiques, vous informer sur le rôle du référent handicap, vous pouvez rejoindre le réseau des référents Agefiph : entreprises@agefiph.asso.fr. Le réseau référents handicap (RRH) est animé par l’Agefiph dans toutes les régions y compris dans les territoires d’outre-mer. La délégation régionale Agefiph vous informe des modalités d’organisation sur le territoire.
En entreprise, qui accompagne l’apprenti en situation de handicap ?
C’est le maître d’apprentissage qui a pour mission de faciliter l’intégration de l’alternant dans l’entreprise : il l’accueille, lui présente l’équipe, le lieu de travail et les activités. Il doit également encadrer son travail, organiser son poste, lui expliquer les tâches qui lui seront confiées et l’informe sur les règles d’usages internes. Il va transmettre ses expériences et ses savoir-faire en accompagnant l’apprenti dans sa découverte de toutes les facettes du métier. Il va également faire le lien avec le centre de formation d’apprentis (CFA) ou l’organisme de formation.
Il existe des formations pour sensibiliser au handicap les maîtres d’apprentissage ou les tuteurs. Ces formations sont financées par l’Agefiph (pour le secteur privé).
Si l’entreprise a un effectif de 250 salariés ou plus, il existe un référent handicap au sein de la structure.
Le rôle du médecin du travail en ce qui concerne les personnes handicapées ?
Le médecin du travail a un rôle préventif : il surveille particulièrement la santé des salariés en situation de handicap. Il est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que nécessite cette surveillance médicale particulière.
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Le recrutement de personnes en situation de handicap
Mes obligations en matière de recrutement de personnes en situation de handicap
Toute entreprise, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés) doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie. Cette déclaration se fait dans la déclaration sociale nominative (DSN). Et chaque entreprise d’au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. L’obligation d’emploi concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat. L’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travail handicapé pour justifier qu’il respecte son obligation d’emploi. L’entreprise ne remplissant pas cette obligation d’emploi doit verser une contribution financière annuelle.
Les personnes considérées comme handicapées
Les personnes concernées doivent se trouver dans l’une des 7 situations suivantes :
- être reconnu travailleur handicapé (RQTH) par la Commission des Droits pour l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
- être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d’au moins 10 % et percevoir une rente
- toucher une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise les capacités de travail ou de gain d’au moins 2/3
- bénéficier d’un emploi réservé
- être sapeur-pompier volontaire et percevoir une allocation ou une rente d’invalidité attribuée en raison d’un accident survenu ou d’une maladie contractée en service
- avoir la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité
- toucher l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Ma recherche d’emploi #handicap
Trouver un emploi à l’issue de mon alternance ?
A l’issue de votre formation en alternance, vous cherchez un emploi. De la rédaction de votre curriculum vitae à la recherche de postes en adéquation avec votre profil et vos objectifs professionnels, vous pouvez trouver des ressources qui vont vous aider à effectuer vos démarches :
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Ma présence en entreprise #handicap
En entreprise, qui m’accompagne pendant mon parcours d’alternant ?
C’est le maître d’apprentissage qui a pour mission de faciliter votre intégration dans l’entreprise : il vous accueille, vous présente l’équipe, le lieu de travail et les activités. Il doit également encadrer votre travail, organiser votre poste, vous expliquer les tâches qui vous seront confiées et vous informe sur les règles d’usages internes. Il vous transmet ses expériences et ses savoir-faire en vous accompagnant dans la découverte de toutes les facettes du métier que vous apprenez. Il va également faire le lien avec le centre de formation d’apprentis (CFA) ou l’organisme de formation.
Il existe des formations pour sensibiliser au handicap les maîtres d’apprentissage ou les tuteurs. Ces formations sont financées par l’Agefiph (pour le secteur privé).
Si vous intégrez une entreprise de 250 salariés ou plus, il existe un référent handicap au sein de la structure. Sa mission est de faciliter votre intégration dans l’entreprise et de vous apporter des solutions pour compenser votre handicap dans le cadre de votre travail.
Le référent handicap en entreprise a pour rôle de faciliter votre intégration dans l’entreprise : il vous oriente, vous conseille, vous accompagne. Si vous avez des problèmes ou des besoins particuliers, n’hésitez pas à lui en parler. Il est le lien avec les autres personnes qui vous accompagnent en emploi et en formation pour faciliter votre quotidien : maître d’apprentissage, tuteur, collègues de travail, centre de formation, conseillers référents à l’emploi, structures spécialisées dans le domaine du handicap… Si vous avez besoin de solutions pour compenser votre handicap durant l’alternance ou si vous avez besoin de matériel particulier ou vous rencontrez des difficultés sur votre poste de travail, il est là pour vous aider.
Vous pouvez également vous rapprocher du médecin du travail.
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Ma formation en alternance
#handicap
En tant que travailleur handicapé (RQTH), trouver une formation en alternance
Après avoir identifié votre projet professionnel (formation initiale, reconversion, évolution), vous pouvez rechercher un organisme de formation et une entreprise d’accueil. Le Gouvernement s’engage à sécuriser les entrées et les parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap (référents handicap en apprentissage ; aide supplémentaire pour adapter les postes de travail et les enseignements).
Pour trouver l’organisme correspondant à votre projet de formation, consultez le Portail de l’Alternance :
Votre futur employeur est peut-être déjà en relation avec un organisme de formation ou un centre de formation d’apprentis (CFA), n’hésitez pas également à lui demander.
Vous pouvez également vous renseigner auprès :
- de votre conseil régional, via son site Internet notamment ;
- de Pôle emploi, de l’Agefiph et leurs annonces de contrats en alternance ;
- de votre Centre d’animation, de recherche et d’information sur la formation-Observatoire régional de l’emploi et de la formation (Carif-Oref) ;
- des chambres consulaires de votre département : ces dernières gèrent de nombreux centres de formation des apprentis.
Au sein du CFA, qui m’accompagne pendant ma formation ?
Au CFA, depuis le 1er janvier 2019, tous les centres de formation d’apprentis ont dû nommer un référent handicap pour les apprentis en situation de handicap. Bien que cela ne soit pas obligatoire pour les autres organismes de formation, la plupart ont un référent handicap. Son rôle consiste à vous apporter toute l’aide nécessaire pour que puissiez suivre votre formation et accéder aux examens dans les meilleures conditions et reste à l’écoute de vos besoins tout au long de votre parcours de formation.
Le référent handicap a pour rôle de vous accueillir et de vous conseiller à chaque étape de votre formation : inscription, accès à la formation ou aux examens, orientation professionnelle. Il doit rester à l’écoute de vos besoins et y répondre.
Il fait le lien avec les autres personnes qui vous accompagnent pour faciliter votre quotidien : formateurs, employeur, maître d’apprentissage, tuteur, conseiller référent à l’emploi, structures spécialisées dans le domaine du handicap…et peut trouver les solutions pour prendre en compte votre handicap : il peut vous aider si vous avez des besoins particuliers : matériels, aménagements d’horaires…
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La reconnaissance du handicap
Obtenir une reconnaissance administrative de son handicap
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet l’accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d’obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d’au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Vous devez être âgé de plus de 16 ans.
Déclarer mon handicap
Vous êtes atteint d’une pathologie ou d’une déficience qui rend difficile votre activité de travail même partiellement, vous pouvez obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette démarche, strictement personnelle, confidentielle est valable d’un à cinq ans. Le renouvellement ne peut se faire que sur demande du bénéficiaire. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020 lorsque le handicap est « irréversible », la « qualité de travailleur handicapé » est attribuée de façon « définitive ». La RQTH donne des droits et des avantages. Elle vous permet de bénéficier de mesures qui sécurisent votre parcours professionnel et d’être reconnu pour vos compétences et votre capacité à travailler, et non pour votre handicap.
De plus, en informant votre employeur, vous lui permettez :
-
- de répondre à son obligation légale d’employer des personnes handicapées ;
- de bénéficier des dispositifs et financements afin de faciliter votre insertion ou votre maintien dans l’emploi, par le biais par exemple d’un aménagement du poste, d’une réduction des horaires, d’une formation…
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OCAPIAT met le CAP sur le HANDICAP
En 2022, OCAPIAT a signé un partenariat
de 3 ans avec l’AGEFIPH
Objectifs : renforcer l’accès à l’emploi, sécuriser les parcours professionnels des personnes handicapées, inciter les entreprises à se mobiliser.
Suivez-nous sur :
Instagram : capverslalternance – Facebook : @Capverslalternance
Le Handicap au travail
#salariés
Mieux connaître le handicap et ses différentes typologies, favoriser l’inclusion et œuvrer pour le maintien en emploi représentent aujourd’hui des enjeux essentiels pour les entreprises.
Participer à l’inclusion et améliorer la performance de votre entreprise !
#entreprises
Alors que de nombreux métiers sont en tension et que les difficultés en recrutement deviennent structurelles, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap stagne autour de 3,5 % ; le taux de chômage les concernant s’établit à 14% (contre 8% pour l’ensemble de la population).
Notre partenaire : AGEFIPH
L’Agefiph est chargée de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées. Elle propose des services et des aides financières pour les personnes handicapées et pour les entreprises.
→ Vidéo campagne : le progrès c’est nous !
→ Vidéo témoignage : Agefiph à l’heure du numérique
→ Vidéo : Sensibilisation et handicap “Découvrez l’Activbox de l’Agefiph”
J’accueille un alternant en situation de handicap
J’accueille un alternant en situation de handicap
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FAQ
Organisme
Handicap
Quel est le niveau de prise en charge des frais liés au handicap des apprentis ?
Depuis le 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis sont majorés d’un montant évalué par le CFA dans la limite de 4 000 euros annuels. Cette évaluation est réalisée sous la responsabilité du référent handicap du CFA ou par un prestataire externe et s’appuiera sur une grille.
Le calcul du montant peut être évalué en début de contrat, réévalué dans l’année selon l’évaluation de renouvellement ou en cours de survenance de difficulté, ou en fin de contrat. Le CFA indiquera le montant initial sur la convention de formation lors du dépôt du contrat.
Comment faut-il déclarer la situation d’un apprenti en situation de handicap ?
La case correspondante sur le contrat d’apprentissage doit être cochée sur le Cerfa 13 et l’apprenti doit pouvoir justifier de sa reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”).
En cas de déclaration du handicap de l’apprenti a posteriori de la signature du contrat, quelle est la procédure à suivre ?
Il faut réaliser un avenant au contrat initial ainsi qu’un avenant à la convention.
La nouvelle prise en charge se fera à partir de la date d’exécution de l’avenant.
Même arrivant encours de contrat, le montant n’est pas proratisé mais la demande doit être faite avant le dixième mois ou avant le règlement du solde de la première année.
Que se passe-t-il en cas de rupture d’un apprenti RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”) pour un contrat signé en 2021 ?
En cas de rupture avec maintien au CFA, l’OPCO verse au CFA le montant de la majoration sans proprota temporis.
En revanche si la rupture est suivie par un abandon, l’OPCO verse le montant de la majoration en appliquant le prorata temporis.
Comment calculer le montant de majoration pour un apprenti signant un contrat en 2021 suite à une rupture de contrat signé en 2020 ?
Il sera possible pour le CFA de demander un nouveau montant issu de la majoration, même s’il y a eu une majoration dans ce même CFA auparavant selon autre mode de calcul.
L’OPCO ne tient pas compte des montants antérieurement versés pour ce jeune.
Comment se déroule la formation pour un salarié en situation de handicap ?
La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA). En cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre :
- Organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région ;
- Aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.
Sur autorisation du recteur d’académie pour les certifications relevant du ministère de l’éducation nationale, ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt pour celles relevant du ministère de l’agriculture :
- Aménagements pédagogiques, après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, ou aménagement des locaux
- Mise en place de cours par correspondance.
- Formation ou enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre
Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Quel est le rôle de l’accompagnant ?
La loi du 5 septembre 2018 a statué sur le fait que chaque CFA doit avoir dans ses effectifs un référent handicap.
Le rôle du référent est d’accueillir et d’être le référent de l’apprenti en situation de handicap qui pourra intégrer le CFA. Il l’aidera dans ses démarches d’adaptation, pédagogiques ou techniques, mais aussi dans l’arrivée au niveau de ses droits. L’apprenti, qui passe d’un statut scolaire à un statut de travailleur, doit être informé des droits à sa disposition. Le référent handicap a également un rôle de transition.
De quels accompagnements bénéficient les CFA qui forment des apprentis en situation de handicap ?
Quand un apprentissage commence, il y a un niveau de prise en charge déterminé, et ce niveau peut être augmenté, majoré si la personne dispose d’une RQTH.
Cette majoration, importante, peut aller jusqu’à 4 000 euros par année d’exécution du contrat. Elle permet de prendre en considération les besoins précis de la personne en situation de handicap : pédagogiques, techniques, et humains.
Les questions les plus consultées de la FAQ
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.
Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com
Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?
Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .
Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?
Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.
Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.
Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?
Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.
Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?
Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.
Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?
Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.
Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?
Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.
Je recrute un alternant en situation de handicap
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Handicap
Quel est le niveau de prise en charge des frais liés au handicap des apprentis ?
Depuis le 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis sont majorés d’un montant évalué par le CFA dans la limite de 4 000 euros annuels. Cette évaluation est réalisée sous la responsabilité du référent handicap du CFA ou par un prestataire externe et s’appuiera sur une grille.
Le calcul du montant peut être évalué en début de contrat, réévalué dans l’année selon l’évaluation de renouvellement ou en cours de survenance de difficulté, ou en fin de contrat. Le CFA indiquera le montant initial sur la convention de formation lors du dépôt du contrat.
Comment faut-il déclarer la situation d’un apprenti en situation de handicap ?
La case correspondante sur le contrat d’apprentissage doit être cochée sur le Cerfa 13 et l’apprenti doit pouvoir justifier de sa reconnaissance RQTH (Reconnaissance de la Qualité “Travailleur Handicapé”).
En cas de déclaration du handicap de l’apprenti a posteriori de la signature du contrat, quelle est la procédure à suivre ?
Il faut réaliser un avenant au contrat initial ainsi qu’un avenant à la convention.
La nouvelle prise en charge se fera à partir de la date d’exécution de l’avenant.
Même arrivant encours de contrat, le montant n’est pas proratisé mais la demande doit être faite avant le dixième mois ou avant le règlement du solde de la première année.
Les questions les plus consultées de la FAQ
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.
Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com
Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?
Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .
Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?
Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.
Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.
Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?
Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.
Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?
Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.
Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?
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Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?
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– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
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- PAYSAGISME, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- EXPLOITATION FORESTIERE, SYLVICULTURE
- INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
- PRODUITS FERMIERS
- VITI-VINICULTURE PRODUCTION D’ALCOOLS
- HORTICULTURE (fleurs, végétaux, arbustes)
- ELEVAGE D’ANIMAUX DE FERME, PRODUCTION ANIMALE
- ELEVAGE AVICOLE (volailles)
- GESTION DE L’ENTREPRISE AGRICOLE
- ELEVAGE DE POISSONS, PRODUITS DE LA MER, PECHE
- AQUACULTURE, CONCHYCULTURE, CULTURES MARINES
- AUTRE
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Avant de nous écrire, nous vous invitons à consulter la FAQ (foire aux questions). La réponse à votre interrogation s’y trouve peut-être.
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1 jour 1 idée d’alternance : découvrez les témoignages !
1 jour, 1 une idée d’alternance
Vous êtes à la recherche d’une alternance ?
Nous vous proposons de visionner cette série témoignages inspirants et enthousiastes de ces différents profils d’alternants. Ils ont souhaité témoigner des opportunités que leur a offert l’apprentissage. Découvrez Louis, technicien forestier en apprentissage, Marine, apprentie en conchyliculture, Mathis, alternant ouvrier paysagiste, Aminata, apprentie ingénieure de production en agroalimentaire…
Le célèbre Youtubeur Tibo Inshape s’est également prêté au jeu !
Agriculture
Ma vie d’apprentie : l’agriculture
« L’alternance a été une révélation pour moi, ça m’a beaucoup aidé » Edwyge est apprentie dans une exploitation agricole de vaches laitières et culture. Lorsqu’elle a découvert l’agriculture, elle a directement su que c’était ce qu’elle souhaitait faire plus tard. Traire et nourrir les vaches, entretenir les sols, participer à la récolte… son quotidien d’élève apprentie est bien rempli !
Apprentie agricole en élevage lait et culture
Entre soins des animaux, alimentation, travail du sol, récolte… le quotidien de Coralie est bien rempli !
Apprenti technicien en élevage bovin
Pour Théo, la richesse de son métier c’est qu’on en apprend tous les jours !
Apprenti en polyculture-élevage
La mission de Corentin ? Nourrir la population. Et oui, sans lui, pas de pain, pas de céréales, pas de lait !
Apprentie agricole en exploitation laitière
Pour Lolita, l’agriculture est un secteur dans lequel tout le monde peut y trouver son compte.
Technicien forestier
À la suite de ses études d’ingénieur, Louis a fait le choix de se réorienter dans la sylviculture pour se reconnecter à la nature. Les 3 piliers de son métier : la gestion des risques naturels, la production de bois et l’accueil du public en forêt.
Ouvrier paysagiste
Passionné par l’écologie, Mathis a choisi cette formation pour devenir spécialiste en aménagement de territoire et travailler dans le vivant.
Technicien vitinicole
Tout au long de l’année, Maxime suit le cycle la vigne, de la taille aux vendanges. Il participe également à l’élaboration des vins qui seront distillés et transformés en eaux-de-vie pour fabriquer du cognac.
Palefrenière soigneuse
Au quotidien, Léa s’occupe de chevaux. Se former en alternance dans un secteur qui la passionne lui a permis de vaincre sa timidité et de surmonter ses difficultés scolaires.
Maraîcher bio
Sur l’exploitation, Maxime s’occupe de la récolte, de l’entretien et de la livraison des légumes. À 27 ans, il a déjà travaillé avant de suivre sa formation. L’alternance lui a permis de maintenir un niveau de rémunération suffisant pour subvenir à ses besoins : un vrai moteur pour lui !
Agroalimentaire
Ma vie d’apprenti : l’agroalimentaire
« Quand on commence une journée, on ne sait jamais ce qu’il va s’y passer. » Brann est apprenti technicien de maintenance industrielle dans une biscuiterie. Ce qu’il apprécie dans son métier : développer sa capacité à s’adapter et à apprendre de nouvelles choses. Réparer et sécuriser les installations, effectuer des maintenances préventives, correctives et amélioratives… son quotidien d’élève apprenti est bien rempli !
Technicien de maintenance
Pour Valentin, l’alimentaire est un secteur d’avenir. Il souhaite continuer dans cette voie et poursuivre ses études en alternance pour découvrir la production.
Ingénieure de production
Aminata est passionnée par son métier dans l’agroalimentaire, elle souhaite continuer dans cette voie et devenir ingénieure ou responsable de production.
Technicien freezer
Pour satisfaire les papilles des futurs clients, Elphège effectue les réglages et contrôles de la ligne de production afin d’assurer la traçabilité du produit et sa sécurité alimentaire.
Assistant de gestion d’expert
Hugo est apprenti assistant de gestion expert. Avec lui, chaque jour est unique !
Cheffe de secteur
Aminata est passionnée par son métier dans l’agroalimentaire, elle souhaite continuer dans cette voie et devenir ingénieure ou responsable de production.
Pêche
Ma vie d’apprenti : la pêche
« Quand on est en mer, on voit l’horizon, le lever du soleil. J’ai une chance incroyable de pouvoir profiter de ces paysages. C’est ma raison de me lever le matin. » Hugo est apprenti matelot sur un bateau de pêche aux Sables d’Olonne. Bar, congre, crevette, homard… Tout au long de l’année, il pêche différents types de poissons et de crustacés. Une diversité qui lui permet d’apprendre tous les jours de nouvelles choses et de se former à son futur métier.
Conchylicultrice
Marine élève des huîtres dans l’étang de Thau : de la mise à l’eau à la vente, l’alternance lui permet de voir toutes les facettes de son métier.
Pisciculteur
Depuis l’enfance, Jules est passionné par les animaux et le milieu aquatique. Grâce à son alternance dans ce secteur, il a trouvé sa voie !
Accéder à mon kit alternance
Suppression de l’aide de 8 000 euros pour les demandeurs d’emploi de longue durée et de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation
Temps de lecture : 2 mn
Suppression depuis le 1er janvier 2023 de l’aide de 8 000 € accordée aux entreprises pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée.
L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi âgé de plus de 30 ans ayant des difficultés d’insertion dans un emploi durable peut néanmoins toujours demander à bénéficier de l’aide mise en place par Pôle emploi (2 000 euros maximum) Instr. DG n° 2019-29 du 10.10.19 (BOPE n° 19-83).
Voir toutes les aides accordées aux entreprises en contrat de professionnalisation : Contrat de professionnalisation : quelles aides à l’embauche au 1er janvier 2023 ? – Centre Inffo (centre-inffo.fr)
Aides exceptionnelles reconduites jusqu’au 30 juin 2022
Temps de lecture : 2 mn
Prolongation de l’aide unique de 5000 et 8000 euros jusqu’au 30 juin 2022.
Conformément aux annonces du Premier ministre du 06/09/21, l’aide unique aux employeurs d’apprentis et les aides exceptionnelles versées aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation, de 5 000 et 8 000 euros (sous conditions d’âge de l’alternant et de la taille d’entreprise) sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022 au lieu du 31 décembre 2021 (art.1 et art.2 du décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 modifiant respectivement l’art. 2 du décret n°2021-223 du 26.02.21 et l’art.1 du décret n°20211-224 du 26 février 2021).
Découvrez les métiers
Découvrez les nombreux métiers des secteurs : Agriculture, Alimentaire et Pêche
Les métiers de l’alimentaire
Les métiers de l’agriculture
Les métiers de la pêche
Les métiers de l’alimentaire
Production / Fabrication
Analyste process de production alimentaire
Boucher(ère)
Boulanger(ère)
Charcutier(ère)
Chef d’équipe de production
Chocolatier(ère) Confiseur
Conducteur(trice) de ligne de production
Conducteur(trice) de machine de production
Crémier(ère) Fromager(ère)
Directeur(trice) de site industriel
Glacier(ère)
Opérateur(trice) chargé(e) de la stabulation des animaux
Opérateur(trice) de production
Opérateur(trice) de transformation des viandes
Pâtissier(ère)
Poissonnier(ère)
Responsable de chai
Responsable de production
Responsable d’atelier de production
Responsable silo
Spécialiste planning et ordonnancement
Technicien(ne) silo
Traiteur
Tripier(ère)
Marketing / Vente
Attaché(e) commercial(e)
Caviste
Chargé(e) des relations clientèle
Chargé(e) d’études marketing
Chef de produit – Chef de gamme
Conseiller(ère) technique culture ou élevage
Détaillant spécialisé en produits bio
Epicier(ère) détaillant
Graphiste maquettiste packaging
Primeur
Responsable Commercial
Responsable des ventes
Responsable marketing
Télévendeur(se)
Vendeur(se) en alimentation
Caviste
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Chargé(e) d’études marketing
Chef de produit – Chef de gamme
Conseiller(ère) technique culture ou élevage
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Vendeur(se) en alimentation
Maintenance
Achat
Innovation R&D
Chercheur(euse) – Développeur(euse) en génie alimentaire
Chercheur(euse) – Développeur(euse) en procédés de production alimentaire
Conseiller(ère) agro-ressources
Formulateur(trice) de produits alimentaires
Nutritionniste
Responsable innovation, recherche et développement
Technicien(ne) amélioration génétique
Technicien(ne) en recherche et développement
Technicien(ne) vignoble
QHSE
Fonctions transversales
Les métiers de l’agriculture
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Second d’exploitation
Chef de culture arboricole
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Agent arboricole
Agent de conditionnement arboricole
Horticulture et pépinières
Chef de culture horticole
Agent horticole
Chef de culture pépinière
Agent pépiniériste
Agent horticole
Chef de culture pépinière
Agent pépiniériste
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Elevage équin
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Les métiers de la pêche
Pêche maritime
Mécanicien à la pêche
Chef mécanicien à la pêche
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Matelot au commerce
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Capitaine
Officier mécanicien
Second mécanicien
Chef mécanicien
Pilote
Et si vous passiez à l’action ?
Cap vers l’Alternance : Alternants
Sais-tu que
le secteur agricole
le secteur alimentaire
la pêche maritime
représentent 1 263 642 salariés ?
Ces secteurs recrutent chaque année plus de 250 000 personnes, dont plus de 50 000 alternants !
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Des métiers et formations diversifiés
Tu veux tout savoir sur les formations dans le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche maritime ? Mais également découvrir les nombreux métiers de ces secteurs ? C’est par ici !
Le secteur de l'agriculture
Le secteur de l'agro-alimentaire
Le secteur de la pêche et cultures marines
Portraits d’alternants
En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, découvre le témoignage de jeunes alternants dans nos secteurs d’activité.
→ Témoignages secteur agricole
→ Témoignages secteur de l’agro-alimentaire
→ Témoignages secteur de la pêche et cultures marines
Contrat d’alternance
Tu veux tout savoir sur les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dans le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche et cultures marines ? Pas de problème, nous avons toutes les réponses à tes questions !
Trouve ton contrat grâce à Cap vers l’alternance
Ça y est, tu es convaincu(e) par les opportunités offertes par le secteur agricole, le secteur alimentaire et la pêche et cultures marines ? Alors qu’attends-tu pour déposer ton CV et trouver l’offre qui te correspond ? Une expérience passionnante t’attend et peut-être même une carrière voire une vocation.
Bon à savoir
Les Centres de formation d’apprentis peuvent t’apporter une aide pour la recherche de ton futur employeur ! Il est donc temps de prendre contact avec le CFA le plus poche de chez toi…
L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’organisme
L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’organisme
Un nouveau guide de l’apprentissage conçu prioritairement pour les CFA
En tant que CFA, vous connaissez déjà bien le contrat d’apprentissage. Toutefois, un certain nombre de situations complexes se présentent à vous régulièrement, qui nécessitent des réponses adaptées.
C’est la raison pour laquelle OCAPIAT a créé son Guide numérique de l’apprentissage. Cet outil se veut complet et interactif (quizz, jeux…). Il sera régulièrement mis à jour. Il vous est destiné en priorité. Vous y trouverez :
- Un descriptif règlementaire détaillé du dispositif « contrat d’apprentissage ».
- Les actions d’accompagnement développées par OCAPIAT.
- Des outils produits par les branches professionnelles en faveur de l’apprentissage.
ASTUCE : le sommaire en page 4 est cliquable !
N’hésitez pas à renvoyer vos candidats et entreprises sur les espaces dédiés de notre site. Ils y trouveront de précieuses informations.
OCAPIAT offre aux entreprises d’accueil des apprentis une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services.
Les accords de prise en charge des contrats d’apprentissage chez OCAPIAT
Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’Etat notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
Mes aides et avantages
Mes aides et avantages
Vous êtes en contrat d’apprentissage, cela signifie que vous êtes à la fois étudiant(e) et salarié(e) d’une entreprise. Vous avez la chance de cumuler l’avantage de ces deux statuts.
Vous êtes en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié(e) d’une entreprise et vous bénéficiez de plusieurs droits grâce à votre contrat. Votre statut étudiant peut éventuellement être délivré par votre centre de formation.
Mes avantages en entreprise
-En plus de votre rémunération, vous bénéficiez des avantages de votre entreprise, comme tous les autres salariés de la structure. Les avantages annexes sont propres à chaque entreprise, libre de les définir comme elle le souhaite selon sa taille et ses moyens. Dans la majorité des cas, vous bénéficiez :
-
- De tickets restaurants s’ils existent.
- D’une prise en charge partielle des frais de transport : abonnement au métro, bus, train, frais d’essence.
- Pour les PME et grandes entreprises, des avantages du CSE (Comité Social et Économique) : chèques-vacances, chèques-cadeaux, primes, etc.
- De la mutuelle médicale.
Grille des salaires bruts en contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2022 :
* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Grille des salaires bruts en contrat de professionnalisation à compter du 1er août 2022 :
* la rémunération ne peut ni être inférieure au SMIC, ni inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel.
Mes aides en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Le logement
Aide au loyer
L’aide Mobili-Jeune d’action logement est une subvention destinée à prendre en charge une partie du loyer entre 10 et 100 € par mois.
Les conditions :
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’exécution.
- Avoir moins de 30 ans.
- Être locataire d’un logement (appartement, chambre en internat, etc.) en proximité géographique avec le lieu de votre formation ou de votre entreprise.
- Avoir un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 100 % du SMIC.
- Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole.
Trouver un garant
Vous avez trouvé une location et votre propriétaire exige un garant. Si vous n’en avez pas, action logement propose la garantie Visale.
Les conditions :
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en cours d’exécution.
- OU être âgé de moins de 30 ans.
- OU être étudiant.
Frais d’hébergement
En plus de vos frais de formation, les frais d’hébergement sont pris en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences) à hauteur d’un montant de 6 € par nuitée.
Les conditions :
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
- Justifier des frais d’hébergement supportés par le centre de formation qui se fait rembourser par l’OPCO.
Aide financière
Prime sur votre salaire
La prime d’activité est une prime complémentaire à votre salaire d’un montant maximum de 553,71 € par mois. Cette prime est versée chaque mois par la CAF (caisse d’allocations familiales) après avoir déclaré ses revenus tous les 3 mois.
Les conditions :
- Avoir 18 ans ou plus.
- Percevoir un salaire mensuel supérieur à 943,44 euros.
- Habiter en France.
- Être Français ou Européen ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.
Alimentaire
En plus de vos frais de formation, les frais de restauration sont pris en charge par votre OPCO (Opérateur de Compétences) pour un montant de 3 € par repas.
Les conditions :
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
- Être demi-pensionnaire au CFA ou justifier des frais de restauration auprès du centre de formation, qui se fait rembourser par l’OPCO.
Le transport
Permis de conduire
L’aide au financement du permis de conduire B est une aide forfaitaire de 500 €.
Les conditions :
- Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
- Avoir au moins 18 ans.
- Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
Le train
De nombreuses offres SNCF existent pour les apprentis et les jeunes.
Ces offres varient en fonction :
- De votre âge.
- De votre statut.
- De votre région.
- De la fréquence de trajets.
- Etc.
Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller SNCF qui saura vous aiguiller précisément.
Exemples de cartes de réduction :
- Carte élèves et apprentis pour les apprentis de moins de 23 ans ou étudiant de moins de 26 ans, cliquez ici.
- Carte avantage jeune pour les personnes entre 12 et 27 ans, cliquez ici.
- Abonnement pour les élèves étudiants apprentis pour des trajets d’une même région (TER). Exemple avec la région Haut-de-France.
Le bus et le métro
Les offres de transports en commun varient en fonction des villes. Vous avez généralement des tarifs préférentiels grâce à votre statut. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseiller du réseau de transports de votre ville :
- Exemple de tarif à moitié prix pour se déplacer dans toute la région Île-de-France avec le pass « imagine R » en cliquant ici.
Loisirs
Vacances
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances vous permet de financer vos vacances en France ou à l’étranger jusqu’à 90 % soit 300 € maximum par an.
Les conditions :
- Avoir entre 18 et 25 ans.
- Résider en France.
- Bénéficier de l’un de ces statuts:
- Être titulaire en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Etudiant boursier.
- Volontaire en Service Civique.
- Revenu Fiscal de Référence inférieur à 17 280 €/an pour 1 part fiscale.
- En contrat aidé.
- Inscrit dans une école de la deuxième chance (EDC).
- Bénéficiaire de la Garantie Jeunes.
Mes aides liées à mon statut étudiant
CROUS : aides étudiantes, alimentaire et accompagnement…
Après le versement obligatoire d’une contribution vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant de 92 € par une année universitaire, vous bénéficiez des actions mises en œuvre par les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires).
Les aides sont liées à :
- L’accompagnement social.
- Le sanitaire.
- Le culturel et le sportif.
- Le financement d’outils informatiques ou d’accès à internet.
- Etc.
Vous bénéficiez également des repas dans les Restaurants Universitaires du CROUS en ayant des repas complets : entrée, plat, dessert et boisson pour le prix de 3,80 €.
Les conditions :
- Avoir une carte d’étudiant des métiers en cours de validité.
Pour trouver un RU près de chez vous, vous devez vous rendre sur le site de CROUS dans votre région.
Attention, les étudiants boursiers qui débutent des études en alternance ne bénéficient plus des aides du CROUS comme la bourse. Ils sont considérés comme travailleurs.
Le logement étudiant
La majorité des étudiants devant quitter leur domicile familial pour poursuivre leurs études, deviennent locataire d’un appartement. Vous êtes probablement éligible à l’APL (Aide Pour le Logement) de la CAF.
Les conditions :
- Être locataire.
- Le logement doit être une résidence principale et être conventionné.
- Aucun âge minimum requis.
Tarifs réduits étudiants
Ayant une carte d’étudiant des métiers, vous bénéficiez des tarifs préférentiels dans divers secteurs :
- Culture : musées, cinémas, théâtres, etc.
- Transports : abonnements de train, bus et métro.
- Restauration : formules et menus étudiants.
- Divers : abonnement presse, abonnement streaming vidéo, streaming audio comme Deezer, Spotify, etc.
Mes aides liées à mon âge
Loisirs
Culture
Le Pass Culture est une aide forfaitaire de 300 € à dépenser pour tous achats culturels (concerts, théâtres, musées, cours de musique, livres, etc.)
Les conditions :
- Avoir 18 ans au moment du dépôt de dossier de demande Pass Culture.
- Résider en France.
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne, de l’EEE ou de Suisse.
- Si vous êtes d’une autre nationalité, il faut résider depuis plus d’un an en France.
Plus d’informations sur les aides aux employeurs
Consulter cet article pour en savoir plus sur les aides destinées aux employeurs.
L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’alternant
L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’alternant
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
-
- Un contrat de travail rémunéré, que vous pouvez réaliser en CDD (entre 6 mois à 12 mois) ou en CDI. Un accord de branche peut augmenter cette durée jusqu’à 24 mois selon la nature de la qualification prévue ou pour un certain type de public. Pour d’autres publics prioritaires, la durée peut même être de 36 mois.
- Un contrat de travail avec des périodes de formation théorique en centre de formation et des périodes de formation pratique en entreprise.
- Une durée de formation comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sauf exception, sans être inférieure à 150 heures.
- Des périodes de présence en centre de formation et en entreprise qui varient selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours en centre et 3 jours en entreprise, ou encore 1 semaine en centre et 3 semaines en entreprise.
Qui peut être recruté en contrat de professionnalisation ?
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- Les jeunes de 16 ans jusqu’à 25 ans, pour compléter leur formation initiale.
- Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, sans limite d’âge.
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.
Quelle qualification est préparée en contrat de professionnalisation ?
Les formations visées par le contrat de professionnalisation ne sont pas nécessairement à visée diplômante.
En contrat de professionnalisation, les formations sont centrées sur les besoins et les qualifications recherchées par les entreprises.
Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours suivants :
-
-
- CQP (certificats de qualification professionnelle). Pour voir nos CQP, cliquez ici.
- Qualifications enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).
- Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles.
- Autres formations, dans le cadre du contrat de professionnalisation expérimental, en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences.
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Quels sont les droits et devoirs d’un(e) alternant(e) ?
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise, dans la mesure où elles s’accordent avec les exigences de la formation.
Les droits sont :
-
- 35h/ semaine de travail maximum (comprenant le temps passé en formation).
- 5 semaines de congés payés minimum.
Les devoirs :
-
- S’engager à travailler pour le compte de son employeur.
- Suivre la formation prévue au contrat jusqu’aux épreuves d’examen.
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
- Justifier ces absences par des motifs recevables (ex : arrêt maladie).
L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’alternant
L’essentiel du contrat de d’apprentissage pour l’alternant
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre l’apprenti (ou son représentant légal) et un employeur.
Il peut se réaliser en CDD (entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de votre formation.
Vous êtes rémunéré(e) sur la base d’un salaire mensuel. Ce salaire est fixé en pourcentage du SMIC. Le taux est établi en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle de la formation (par exemple, un contrat d’apprentissage d’une durée de trois ans verra sa rémunération augmenter chaque année). La rémunération varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses au sein de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise. Le salaire est exonéré de cotisations patronales sauf la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Bien souvent, le contrat est signé entre juin et novembre-décembre (hors mesures spécifiques covid). Il peut arriver que ce soit plus souple, cela dépend des CFA (centres de formation d’apprentis). Le contrat d’apprentissage peut démarrer en entreprise 3 mois avant l’entrée en formation en CFA.
Le contrat d’apprentissage doit être déposé auprès de l’OPCO par l’entreprise (ou le CFA avec l’accord de l’entreprise) en étant accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).
Voir le tableau de rémunération mensuelle pour le contrat d’apprentissage
* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
Qui peut être recruté en contrat d’apprentissage ?
Tout individu répondant aux pré-requis de la formation visée dès l’âge de 16 ans jusqu’à 29 ans révolus (30 ans moins un jour).
Sous certaines conditions, dès l’âge de 15 ans ou au-delà de 29 ans.
Le contrat d’apprentissage peut, par exemple, être signé par un collégien ayant achevé sa classe de 3ème.
La limite d’âge ne s’applique pas dans les cas suivants, pour :
-
-
-
- Toute personne reconnue travailleur handicapé.
- Tout sportif de haut niveau.
- Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
- Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
- Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
-
-
Quelles certifications sont préparées en apprentissage ?
L’apprentissage a une visée certifiante et permet d’obtenir :
-
- Soit un diplôme, cela peut-être un CAP, un Baccalauréat, un BTS, une licence professionnelle, etc.
- Soit un titre à finalité professionnelle.
Ces certifications sont reconnues dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et attestent d’un niveau de qualification.
Voir le tableau des certifications page 21 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.
-
- Au moins 25 % de la formation est suivie dans une école communément appelée CFA (Centre de Formation d’Apprentis). Les périodes de présence au CFA et en entreprise varient selon la formation choisie.
Par exemple, 1 semaine sur 2 en entreprise, 2 jours au CFA et 3 jours en entreprise, ou encore 15 jours en entreprise, une semaine au CFA.
Quels sont les droits et devoirs d’un(e) apprenti(e) ?
Les droits, comme un salarié en entreprise sont :
-
- 35h/ semaine de travail maximum.
- 5 semaines de congés payés minimum.
- Des congés spécifiques : préparation à l’examen, maternité/paternité, mariage ou pacs, décès d’un membre de la famille.
Les devoirs :
-
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise.
- Justifier ces absences par des motifs recevables (ex : arrêt maladie).
- Être assidu(e) en cours et se présenter aux examens.
Qui finance le contrat d’apprentissage ?
L’entreprise rémunère son apprenti(e) en fonction d’un pourcentage du SMIC et son salaire est exonéré d’impôts (tant qu’il reste inférieur au seuil fixé chaque année par la loi de finances).
-
- L’opérateur de compétences (OPCO) finance tout ou partie de votre formation et certains frais annexes, selon les décisions du conseil d’administration d’OCAPIAT qui est l’opérateur référent pour la coopération agricole, l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire et les territoires.
À noter : les frais d’inscription ne sont pas pris en charge par l’OPCO.
Et si vous passiez à l’action ?
Trouver votre OPCO
Trouver votre OPCO (CFA Dock)
Quel est mon OPCO financeur de mon contrat d’apprentissage ?
Les 11 OPCO (opérateurs de compétences) financent tout ou partie des frais de formation des contrats d’apprentissage. Chaque OPCO se doit de financer l’ensemble des contrats d’apprentissage qui lui reviennent, selon son périmètre d’activité respectif (secteurs couverts).
Si c’est bien l’employeur qui, grâce aux aides financières de l’Etat (versées par l’ASP), finance mensuellement les salaires des apprentis, il est parfois amené à financer aussi une partie des frais de formation en complément de la prise en charge par l’OPCO. Tout dépend du montant de la formation visée et de la politique de l’OPCO, ou plus exactement, de ses branches professionnelles. Le montant des frais pédagogiques pris en charge par votre OPCO est lié à des décisions prises par France Compétences (organisme public qui régule le système de l’alternance en France) et/ou, de plus en plus, par les branches professionnelles de chaque OPCO. Leur rôle est de fixer les montants de prise en charge de chaque formation, selon une politique qui dépend des besoins et des métiers visés.
Sachant que chaque année, l’entreprise verse à son OPCO une contribution annuelle légale formation professionnelle et apprentissage, notamment destinée au financement des contrats en alternance.
Dans tous les cas de figure, il est donc indispensable de :
- Connaître son OPCO.
- Vérifier le volet financier sur la durée totale de la formation en effectuant des simulations (OCAPIAT a créé son simulateur de coûts, consultez ce lien).
- Déposer le contrat selon une procédure, et en ce qui concerne OCAPIAT, qui s’effectue par l’intermédiaire du CFA mandaté par l’entreprise, ou par l’entreprise, de manière sécurisée et dématérialisée directement sur Mon espace OCAPIAT.
Recherchez le nom de l’OPCO référent du secteur de votre entreprise
- Munissez-vous du SIRET de l’entreprise.
- Rendez-vous sur cfadock.fr
Ce portail inter-OPCO a été conçu en réponse à la demande de la DGEFP (Ministère du travail et de l’insertion).
Guides de l’alternance
Les guides de l’alternance
Dans le cadre de ses missions et afin d’encourager le recrutement en alternance, OCAPIAT publie un nouveau guide de l’apprentissage aux multiples atouts, destinés aux entreprises, CFA, partenaires, organismes d’orientation.
Guide de l’apprentissage
L’alternance dans le Maritime
Maîtres d’apprentissage paysagistes
Précis de l’apprentissage
Les aides aux contrats en alternance (guide employeurs)
Guide de la filière Pêche Française
Nous contacter
Déposer une offre d’emploi
Déposez vos offres sur les job boards
Vous souhaitez recruter votre futur alternant ?
Secteur de l’Agriculture
Secteur de l’Agro-alimentaire
Secteur de l’Agriculture et Agro-alimentaire (cadre / tertiaire)
Tout secteur
ANEFA
ALIMETIERS
APECITA
LA BONNE ALTERNANCE
Accéder à mon kit alternance
Le dépôt de vos contrats
OCAPIAT facilite le dépôt de vos contrats.
Depuis 2020, le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire. Employeur, vous pouvez réaliser votre démarche de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation intégralement en ligne ou vous pouvez déléguer cette démarche au CFA concerné dans le cas du contrat d’apprentissage.
Vous avez recruté votre candidat apprenti et il a une place dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT. Dès que vous avez en votre possession toutes les informations nécessaires à la saisie et documents liés au contrat Exemple : la convention de formation et, le cas échéant la convention tripartite en cas de réduction ou d’allongement de durée visée pour le contrat d’apprentissage, Vous pouvez procéder à l’enregistrement de ces données et déposer les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée, dans votre espace E’space ,DPC clic ,Netservices (ou Partnet pour les CFA et organismes de formation).
Au vue de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches , OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA . OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
Consultez les éléments mis à votre disposition pour mieux connaitre notre extranet :
Dématérialisation du contrat d’apprentissage
Tutoriel PartNet
Flyer extranet PartNet
Quelles différences entre le contrat de professionnalisation expérimental et le contrat de professionnalisation classique ?
Quelles différences entre le contrat de professionnalisation expérimental et le contrat de professionnalisation classique ?
Habituellement, dans le contrat de professionnalisation classique, la formation prépare à l’acquisition d’une qualification :
- enregistrée dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles)
- ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche
- ou ouvrant droit à un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.
Le contrat de professionnalisation expérimental ouvre à des formations d’autres natures
Jusqu’au 28 décembre 2023* il est possible pour certains publics dits prioritaires** – éloignés de l’emploi – d’intégrer une expérimentation. C’est d’ailleurs de ce mot « expérimentation » que provient l’appellation « Contrat de professionnalisation expérimental ». Le contrat de professionnalisation expérimental n’est pas un nouveau dispositif, il est une expérimentation. Dans le cadre de cette expérimentation, les employeurs et OCAPIAT, avec l’accord du salarié, définissent les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation adapté à la mesure des besoins de l’entreprise et du bénéficiaire. Concrètement, les personnes les plus éloignées de l’emploi peuvent conclure un contrat de professionnalisation visant une formation autre que les formations prévues par la loi.
Un double objectif est poursuivi :
- permettre aux personnes éloignées de l’emploi de s’insérer plus rapidement
- permettre aux entreprises d’embaucher des personnes en contrat de professionnalisation formées au plus près de leurs besoins réels.
A l’exception de cette dérogation sur la nature des formations, les autres dispositions du contrat de professionnalisation continuent de s’appliquer durant l’expérimentation notamment en matière de durée de formation en alternance, durée du contrat de travail…
Et la durée de la formation en contrat de professionnalisation ?
6 à 12 mois, c’est la durée habituelle d’un contrat ou d’une action de professionnalisation
24 mois, c’est l’augmentation de durée qui peut être possible par un accord de branche (ou par un accord collectif d’OCAPIAT) en fonction du diplôme préparé, et/ou selon le niveau de qualification de certaines catégories de bénéficiaires.
36 mois : c’est l’exception réservée aux publics prioritaires** et aux personnes en parcours d’insertion dans un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Ils peuvent, de manière générale, avoir accès à cette prolongation de durée, tant pour le contrat de professionnalisation classique ou qu’expérimental.
* La loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 a prolongé de deux ans, à son article 17, la durée de la période d’expérimentation du contrat de professionnalisation prévu par la loi n°2018-771 du 05.09.18. Donc jusqu’au 28 décembre 2023 au lieu du 26 décembre 2021.
** Les publics prioritaires correspondent au contrat de professionnalisation « renforcé » (public « nouvelle chance ») : jeunes sans qualification ; demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an ; bénéficiaires de minima sociaux. Définition exacte des publics prioritaires : 1. Personnes (16-25 ans) n’ayant pas validé un 2ème cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. 2. Bénéficiaires du RSA, ASS ou AAH 3. Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion 4. Les jeunes de 16-25 ans et les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi. 5. Publics accompagnés au sein d’un GEIQ.
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Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
Désigner un maître d’apprentissage ou un tuteur
qui doit notamment être salarié de l’entreprise, majeur, motivé et apte à assurer des missions d’encadrement, de suivi pédagogique et d’évaluation de l’alternant tout en assurant une liaison permanente avec l’organisme de formation/ CFA.
Pour en savoir plus, consultez les pages 30 et 31 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.
Demander à votre centre de formation de se charger des démarches d’enregistrement du contrat pour le compte de votre entreprise avec « PartNet » l’extranet d’OCAPIAT
ou sinon assurer vous-même le dépôt en ligne de votre contrat (avec dématérialisation du CERFA) sur Mon espace OCAPIAT.
Faire une Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
auprès de la MSA/URSSAF dans les 8 jours qui précèdent l’embauche en précisant dans la rubrique « Type de contrat particulier » qu’il s’agit d’un « contrat en alternance » + joindre une copie du contrat à cette DPAE.
Actualiser le registre unique du personnel
(obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise) avec les renseignements relatifs à l’alternant : nom, prénoms, nationalité, date de naissance, sexe, qualification, date d’entrée dans l’entreprise et type de contrat en alternance.
Effectuer la visite d’information et de prévention
auprès de la médecine du travail dans les 2 mois (contrat apprentissage) ou 3 mois (contrat de professionnalisation) suivant la date d’embauche ; voire préalablement à l’embauche pour un mineur ou pour un emploi impliquant un travail de nuit.
Pour en savoir plus, consultez la page 6 de notre Guide Numérique de l’Apprentissage.
Simulateurs alternance
Simulateurs alternance
Futurs alternants, vous souhaitez connaître votre rémunération ?
Vous souhaitez connaître montant des coûts de formation et des frais annexes (hébergement et repas) pris en charge par OCAPIAT, afin de mieux préparer les entretiens avec les recruteurs ?
Ces simulateurs sont des moyens très rapides de les découvrir.
Simulateur
Prise en charge OCAPIAT
Les valeurs des niveaux de prise en charge actuellement utilisées dans ce simulateur sont issues de la publication de France Compétences du 6 septembre 2022 pour des contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 septembre 2022.
Simulateur
Calcul de rémunération et aide aux employeurs
Simulateurs alternance
Simulateurs alternance
CFA et entreprises, quels sont les coûts de formation pris en charge par OCAPIAT et le montant des frais annexes pour les contrats que vous allez signer ? Ces deux simulateurs vous aideront à le découvrir rapidement.
Simulateur : Prise en charge OCAPIAT
Les valeurs des niveaux de prise en charge actuellement utilisées dans ce simulateur sont issues de la publication de France Compétences du 6 septembre 2022 pour des contrats d’apprentissage conclus à partir du 01 septembre 2022.
Ce simulateur OCAPIAT n’est pas prévu pour les contrats de professionnalisation expérimentaux pour lesquels un accompagnement d’OCAPIAT est nécessaire. Dans le cas où vous souhaitez instruire ce type de contrat, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de votre centre de gestion OCAPIAT.
Simulateur : Calcul de rémunération et aide aux employeurs
Le Portail de l’Alternance du Ministère du Travail vous propose un simulateur de calcul de rémunération et d’aide aux employeurs.
Pour connaître le détail des aides financières pour les contrats en alternance, consultez le guide de l’Etat.
Déposer et gérer les contrats et factures en alternance
Déposer et gérer les contrats en alternance et factures
Les contrats en alternance et factures
Grâce aux outils dématérialisés d’OCAPIAT, le suivi administratif et financier des contrats en alternance se veut simple, sécurisé, rapide et efficace. Nous avons en effet pour objectif de faciliter aux CFA et organismes de formation le suivi des documents et le traitement des contrats en toute sécurité.
Une entreprise d’accueil peut vous mandater en tant que CFA pour déposer à sa place un ou des contrats d’apprentissage de manière sécurisée et dématérialisée. Mais chacun a son propre extranet. CFA et organismes de formation, votre accès extranet comporte des fonctionnalités communes à l’extranet des entreprises, mais aussi des fonctionnalités spécifiques.
Le dépôt de contrat en ligne
Le délai entre le recrutement d’un apprenti et le dépôt de son contrat est de 5 jours.
Grâce à Partnet, votre centre de formation peut déposer le contrat en ligne, avec l’accord impératif et préalable de l’entreprise d’accueil.
Une fois le contrat enregistré en ligne (ne le faire qu’une seule fois, soit vous-même en tant que CFA avec l’accord de l’entreprise, soit l’entreprise ou son cabinet comptable) vous pourrez alors obtenir d’OCAPIAT tout ou partie du financement des frais pédagogiques et annexes.
Pour en savoir plus, nous vous proposons de consulter la page d’explications dédiées aux entreprises :
La facturation en ligne
Sur leur extranet Partnet, les CFA et organismes de formation travaillant avec OCAPIAT peuvent également :
- Déposer leurs factures et les pièces à fournir (exemple certificat de réalisation à télécharger dans les outils en prenant le modèle de certificat de réalisation OCAPIAT.
- Voir l’état d’avancement d’un dossier.
- Ajouter des justificatifs.
- Visualiser les règlements effectués par OCAPIAT.
Ressources pour déposer et gérer les contrats et factures en alternance
➔
Tutoriels sur PartNet
Accéder à Partnet
➔
Rendez-vous dans Mon espace OCAPIAT situé en haut à droite de votre écran.
Dépôt express de pièces complémentaires
➔
Sans passer par un compte utilisateur.
Flyer Extranet
Dématérialisation du contrat d’apprentissage
Nous contacter
Nous contacter
Nous vous invitons à consulter la FAQ (foire aux questions). La réponse à votre interrogation s’y trouve peut-être.
Le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de cette page : cliquez ici
L’essentiel du contrat de professionnalisation
L’essentiel du contrat de professionnalisation pour l’entreprise
Les contrats de professionnalisation ont pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification reconnue. A l’inverse du contrat d’apprentissage, les formations encadrées par le contrat de professionnalisation ne sont pas nécessairement à visée certifiante.
Ce type de contrat est centré sur les besoins de votre entreprise et les qualifications que vous recherchez.
Les autres atouts de la professionnalisation
- Le contrat de professionnalisation permet de trouver des profils variés, jeunes ou adultes, parfois éloignés de l’emploi :
-
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- Publics concernés par le contrat de professionnalisation expérimental (ou « Nouvelle chance »)
- Le contrat de professionnalisation peut être effectué en CDD ou CDI (on parle alors d’action de professionnalisation).
- La durée du contrat ou de l’action de professionnalisation est de 6 à 12 mois et peut être portée jusqu’à 36 mois pour :
-
- Le public visé par le contrat « Nouvelle chance ».
- Les personnes en parcours d’insertion dans un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
Par accord de branche, cette durée minimale peut être allongée jusqu’à 24 mois pour :
-
- Les autres publics que ceux visés par le contrat de professionnalisation « Nouvelle chance ».
- Lorsque la nature des qualifications l’exige.
- A titre pilote et expérimental, le contrat de professionnalisation « expérimental » vous permet de faire encore plus de sur-mesure (lire en bas de page).
Le contrat de professionnalisation dans le détail
- Sont éligibles au contrat de professionnalisation les parcours suivants :
-
- CQP (certificats de qualification professionnelle)
- Qualifications enregistrées au RNCP
- Qualifications reconnues dans les classifications des conventions collectives des branches professionnelles
- Le financement et la prise en charge par OCAPIAT sont acquis par l’entreprise sous réserve de fonds disponibles et de la conformité aux critères de financement. Les critères de prise en charge des contrats de professionnalisation varient selon les branches professionnelles. Cliquez-ici pour les consulter.
- Le contrat de professionnalisation doit ensuite être déposé de manière dématérialisée selon la procédure d’OCAPIAT et sera accepté par OCAPIAT sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Découvrez le contrat de professionnalisation expérimental
Le contrat de professionnalisation expérimental permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. Il permet également aux entreprises d’embaucher un salarié rapidement et de le former selon ses besoins réels.
Ce contrat ne vise pas forcément une certification. Il peut s’agir d’un parcours de formation « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ». Il est établi pour 3 ans maximum.
L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’entreprise
L’essentiel du contrat d’apprentissage pour l’entreprise
Le contrat d’apprentissage est à la fois un mode de formation certifiante en alternance et un contrat de travail de type particulier en CDD ou en CDI. Le contrat d’apprentissage est de plus en plus prisé des entreprises et des jeunes.
OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services
Les atouts de l’apprentissage
- L’apprentissage permet à votre entreprise de répondre à court terme à ses besoins en recrutement tout en anticipant sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
- Vous pouvez former vos apprentis selon vos propres méthodes, vos outils et vos savoir-faire.
Suite au Plan de relance 2020, vous bénéficiez d’aides exceptionnelles* en faveur de l’apprentissage, versées mensuellement, et qui se substituent aux aides définies par la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. En savoir plus.
*Ce dispositif est désormais élargi à toutes les entreprises (mais sous conditions pour les entreprises de 250 salariés).
- Le salaire de l’apprenti(e) varie entre 27 % et 100 % du Smic, sauf dispositions collectives plus avantageuses pour l’apprenti(e), au sein de votre branche professionnelle.
Grille des salaires bruts en contrat d’apprentissage à compter du 1er août 2022 :
* Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18, de 21 ou de 26 ans, le pourcentage de rémunération change le premier jour du mois qui suit son anniversaire.
** A partir de la tranche d’âge de 21 ans à 25 ans, l’apprenti doit bénéficier, s’il est plus élevé que le SMIC, du salaire minimum conventionnel (SMC) correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage.
- L’employeur de l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations sociales d’origine légale et conventionnelle, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (voir le texte de loi).
- Le contrat d’apprentissage peut se réaliser en CDD(entre 6 mois à 3 ans) ou en CDI. Dans la majorité des cas, le contrat d’apprentissage est établi sur la durée de la formation et s’arrête après l’obtention de la certification ou du diplôme.
- L’âge limite de vos futurs apprentis a été porté à 29 ans révolus (30 ans moins un jour), et même au-delà dans les cas suivants :
- Toute personne reconnue travailleur handicapé.
- Tout sportif de haut niveau.
- Tout contrat d’apprentissage préparant un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
- Toute personne ayant rompu son contrat indépendamment de sa volonté ou suite à son inaptitude physique et temporaire.
- Toute personne dont le projet de création ou de reprise d’entreprise nécessite l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
-
- Un contrat d’apprentissage peut sur le principe être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, depuis la loi Avenir Professionnel.
- La rupture du contrat d’apprentissage est simplifiée depuis la loiAvenir Professionnel.
Informations pratiques
- Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par les branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
- Consultez les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
- Le contrat d’apprentissage doit être déposé sur Internet dans les 5 jours auprès d’OCAPIAT soit par l’entreprise, soit par le CFA avec l’accord de l’entreprise. Il doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives et notamment d’une convention de formation signée entre l’entreprise, le CFA (le cas échéant par l’apprenti(e) en cas d’allongement ou de réduction de la durée du contrat).
- Avant de déposer le contrat, avez-vous bien vérifié qu’OCAPIAT est votre OPCO ?
- Le dépôt s’effectue de manière dématérialisée, sans CERFA, en suivant notre procédure
ET SI VOUS PASSIEZ A L'ACTION ?
Nos équipes sont à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche. Contactez-nousMon espace OCAPIATDevenir tuteur ou maître d’apprentissage
Devenir tuteur ou maître d’apprentissage
Désigner un tuteur dans le cas du contrat de professionnalisation et un maître d’apprentissage pour le contrat d’apprentissage est une obligation, mais surtout l’opportunité de sécuriser le parcours de formation de l’alternant et de favoriser la transmission des compétences et du savoir-faire.
Leurs missions
- Accueillir, guider et encadrer l’alternant.
- Organiser son activité au quotidien et contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la certification / qualification préparée.
- Veiller au respect de l’emploi du temps.
- Assurer la liaison avec l’organisme de formation ou le CFA.
- Participer à l’évaluation du suivi de la formation.
Conditions pour devenir un tuteur ou un maître d’apprentissage :
L’entreprise tient compte des aptitudes relationnelles et pédagogiques des candidats à cette fonction, de l’intérêt qu’ils manifestent pour leur métier et de leur capacité d’organisation mais également qu’il réponde à certaines conditions.
Pour le tuteur
- Au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
- Encadrement simultané de 3 alternants au maximum (en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou reconversion ou promotion par alternance – ProA ),et de 2 si le tuteur est l’employeur.
Pour le maître d’apprentissage
- Être titulaire d’un diplôme ou titre relevant du même domaine que celui préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent et justifier d’au moins une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti
OU avoir exercé pendant au moins 2 ans une activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. - Encadrement simultané de 2 apprentis au maximum (+1 redoublant).
Le tuteur ou le maître d’apprentissage doivent pouvoir exercer leur mission dans les meilleures conditions : il est donc essentiel que votre entreprise les appuie et éventuellement propose les outils et formations facilitant leurs missions. Rendez-vous sur la plateforme Camp’Num si vous recherchez un module de formation, tuteur, maître apprentissage en ligne !
Kit Alternance de l’organisme
Kit Alternance de l’organisme
Vous recherchez une information pratique, un document, un formulaire… ?
Vous trouverez dans votre Kit Alternance ces éléments de réponse.
Contrat d’apprentissage
Fiche de présentation du contrat d’apprentissage
Guide numérique et interactif de l’apprentissage
Simuler le montant de notre coût contrat
Nos prises en charge pour le contrat d’apprentissage (p. 15 à 17)
Déposer et suivre une facture de contrat d’apprentissage en ligne
Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (PartNet)
Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)
Faire une demande d’identifiants pour mon espace en ligne (PartNet)
Télécharger notre formulaire de rupture*
Télécharger notre modèle de convention*
Télécharger un modèle de certificat de réalisation*
Trouver une réponse à vos questions sur l’apprentissage
*Après avoir télécharger votre document, n’oubliez pas le déposer dans votre espace en ligne.
Contrat de professionnalisation
Fiche de présentation du contrat de professionnalisation
Simuler le montant de notre coût contrat
Nos prises en charge pour les contrats de professionnalisation (p. 4 à 14)
Flyer “Comprendre la prise en charge d’OCAPIAT en 2022”
Déposer une facture de contrat de professionnalisation en ligne
Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (PartNet)
Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)
Faire une demande d’identifiants pour mon espace en ligne (PartNet)
Trouver un modèle de certificat de réalisation*
*Après avoir télécharger votre document, n’oubliez pas le déposer dans votre espace en ligne.
Déposer des contrats en alternance
OCAPIAT facilite le dépôt de vos contrats
Vous avez recruté votre candidat apprenti et il a une place dans un CFA, vous avez 5 jours pour déposer le contrat auprès d’OCAPIAT.
Dès que vous avez en votre possession toutes les informations nécessaires à la saisie et documents liés au contrat. Exemple : la convention de formation et, le cas échéant la convention tripartite en cas de réduction ou d’allongement de durée visée pour le contrat d’apprentissage.
Les avantages des démarches en ligne via “Mon Espace OCAPIAT”
- Gagner du temps
- Économiser des frais d’affranchissement
- Sécuriser l’enregistrement de vos contrats de professionnalisation et d’apprentissage (erreurs de saisie automatiquement signifiées ! )
- Bénéficier des nombreuses fonctionnalités offertes (recherche rapide par mots clés, téléchargement facile des pièces justificatives, etc…)
- Obtenir un traitement/accord plus rapide de votre contrat par OCAPIAT.
A tout moment votre saisie en ligne sera sauvegardée automatiquement.
Cette procédure remplace le CERFA papier
Vous joignez les pièces justificatives que vous pourrez scanner ou prendre en photo de bonne qualité pour nous les déposer en ligne en toute simplicité au format PDF. N’hésitez pas à informer votre cabinet comptable de cette procédure s’il est chargé de vos démarches administratives.
- A noter : Le centre de formation peut aussi se charger des démarches d’enregistrement du contrat pour le compte de votre entreprise. OCAPIAT met en effet à disposition sa plateforme PartNet, 100 % sécurisée.
Une fois le contrat enregistré en ligne (ne le faire qu’une seule fois, soit par le CFA avec votre accord préalable, soit par l’entreprise, soit par votre cabinet comptable) vous pourrez alors obtenir de notre OPCO tout ou partie du financement des frais pédagogiques et annexes à destination du CFA, déclencher les aides de l’Etat, etc.
Pour procéder à l’enregistrement de ces données :
1. Accédez à votre espace : Mon Compte (ou Partnet pour les CFA et organismes de formation).
2. Créez votre compte ou connectez vous avec votre identifiant / mot de passe
3. Déposez les pièces justificatives sous format PDF dans la zone dédiée et enregistrez votre demande.
Au vu de la conformité des informations présentées et des critères de prise en charge définis par nos branches, OCAPIAT notifie sa décision de l’accord de prise en charge à l’entreprise dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dossier complet ainsi que le montant de celle-ci auprès du CFA. OCAPIAT dépose le contrat, sous une forme dématérialisée, dans la plateforme DECA auprès de la DIRECCTE du lieu de l’exécution du contrat. Les informations sont transférées auprès de différents services de l’état notamment l’Agence de services et de paiement (l’ASP) pour le règlement de l’aide unique, si l’entreprise et le contrat sont éligibles.
Consultez les éléments mis à votre disposition pour mieux connaitre notre extranet :
Dématérialisation du contrat d’apprentissage
Tutoriel PartNet
Flyer extranet PartNet
Kit Alternance de l’alternant
Kit alternance de l’alternant
Contrats d’apprentissage
Contrats de professionnalisation
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Kit Alternance de l’entreprise
Kit Alternance de l’entreprise
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Généralités
Les 5 démarches à ne pas oublier pour concrétiser l’embauche d’un alternant
Déposer une offre d’alternance en agriculture (Anefa)
Déposer une offre d’alternance en industries alimentaires et coopération agricole (Alimétiers)
Déposer une offre d’alternance en agroalimentaire et agriculture pour les cadres/ tertaires (Apecita)
Comprendre et verser mes contributions
Besoin d’aide pour le versement du 13% ?
Guide des aides aux contrats en alternance
Contrat d’apprentissage
Fiche de présentation du contrat d’apprentissage
Guide numérique et interactif de l’apprentissage
Connaître le coût de votre futur apprenti (rémunération et aides aux employeurs)
Simuler le montant de prise en charge de la formation de votre apprenti
Nos prises en charge pour le contrat d’apprentissage (p. 15 à 17)
Déposer et suivre un contrat d’apprentissage en ligne
Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (DPD’CLIC ou E’SPACE)
Tutoriel gestion du contrat d’apprentisage sur votre espace en ligne (Netservices)
Tutoriel création d’un compte et connexion sur votre espace en ligne (PartNet)
Mon entreprise n’est pas encore identifiée chez OCAPIAT
Télécharger notre formulaire de rupture*
Télécharger notre modèle de convention*
Demande de prise en charge : aide de la fonction de maître d’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)*
Attestation de réalisation de la fonction de maître d’apprentissage (entreprises de moins de 11 salariés)*
Demande de prise en charge : aide de la fonction du maître d’apprentissage (entreprise de 11 salariés et plus)*
Attestation de réalisation de la fonction de maître d’apprentissage (entreprise de 11 salariés et plus)*
Demande de prise en charge de formation du maîtres d’apprentissage*
Trouver une réponse à vos questions sur l’apprentissage
Comparer le contrat d’apprentissage au contrat de professionnalisation
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Contrat de professionnalisation
Fiche de présentation du contrat de professionnalisation
Fiche de présentation du contrat de professionnalisation expérimental
Connaître le coût de votre futur alternant (rémunération et aides aux employeurs)
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Déposer et suivre un contrat de professionnalisation en ligne
Mon entreprise n’est pas encore identifiée chez OCAPIAT
Tutoriels pour utiliser nos intranets
Attestation de l’employeur certifiant la présence du salarié
Attestation de réalisation de la fonction tutorale (entreprise > 11 salariés)*
Demande de prise en charge de formation des tuteurs
Comparer le contrat de professionnalisation au contrat d’apprentissage
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FAQ : Mobilité
FAQ : Mobilité
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Mobilité
Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT liées à la mobilité ?
Ce sont tous les frais que le CFA doit payer en cas de mobilité sont par apprenti :
– les repas, les nuitées dans la limite du plafond 3€ et 6€
– les frais de déplacement ceux-ci sont limités à un aller/retour par stagiaire
– les frais du référent alternant dans le cas d’un forfait de 500€. Il faut que le CFA déclare une estimation des frais dans la convention de formation. Nous payons le CFA sur présentation des factures envoyées dans les périodes de facturation.
Quels sont les justificatifs à fournir dans le cas de la mobilité ?
Il faut pouvoir présenter les preuves des dépenses faites par le CFA pour la mobilité du jeune exemple titre de transport, factures de repas… Ces justificatifs sont à fournir en cas de contrôle.
À quel moment déclare-t-on les frais de mobilité ?
Il faut les déclarer au moment de la rédaction de la convention de formation. Si la décision de mobilité a lieu à posteriori, il faudra faire une convention de formation qu’il faudra adresser à OCAPIAT par mail ou courrier
Quand faut-il facturer les frais de mobilité ?
Il faut facturer les frais lors des échéances de dépôt des autres factures. Il est conseillé de présenter une facture séparée des autres.
Quels sont les justificatifs à fournir concernant le référent mobilité ?
Les justificatifs, à transmettre en cas de contrôle doivent être au nom du CFA et se présentent sous forme de déclaration de temps passé avec les coûts salariaux, de la dépense de formation en langues par exemple. Il n’existe à ce jour pas de listes exhaustive.
Le remboursement des frais annexes de restauration et d’hébergement sera-t-il maintenu pendant la période de mobilité longue ?
Oui, dans le cas d’une mobilité courte ou longue, il y a maintien de la prise en charge par OCAPIAT des coûts de formation, des repas et hébergements.
Suite à une rupture, alors que le jeune est au CFA en recherche de nouveau contrat et qu’une mobilité courte était prévue, pourra t-il quand même effectuer sa mobilité ?
Non, selon la loi, la mobilité à l’étranger ne peut s’effectuer que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Il n’est pas possible d’en bénéficier si l’apprenti a rompu son engagement contractuel, qui lui conférait ce droit.
Concernant la mobilité internationale, l’OPCO peut il financer 2 types de frais de déplacement à savoir les frais du billet d’avion AR + les frais de billet de train dans le pays d’accueil pour une même mobilité?
Oui, Il est prévu ces deux types de frais dans la prise en charge des frais annexes lors de la mobilité internationale, sans les restreindre à une alternative frais du billet d’avion ou de train.
Les questions les plus consultées de la FAQ
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.
Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com
Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?
Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .
Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?
Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.
Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.
Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?
Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.
Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?
Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.
Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?
Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.
Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?
Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.
FAQ : gestion des frais
FAQ : gestion des frais
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Organisme
Gestion des frais
Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?
Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.
Existe-il une liste des éléments éligibles concernant les frais de premier équipement ?
Il n’y a pas de liste établie par OCAPIAT.
Sont concernés par ces frais : les équipements individuels et non collectifs ainsi que le matériel informatique (ordinateur tablette) suite au plan de relance de l’apprentissage du 1er juillet 2020. Les frais liés aux EPI (équipement de protection individuel) sont exclus.
Quels sont les justificatifs à fournir pour les frais ?
Aucun justificatif de frais ne doit être communiqué lors du dépôt .II faudra fournir, en cas de contrôle d’OCAPIAT, les justificatifs de dépenses et factures établies à l’ordre du CFA en précisant les noms des bénéficiaires et leur numéro d’enregistrement.
Quand faut-il facturer les frais annexes pour les contrats en stock ?
Il faut facturer ces frais lors de la seconde vague de facture. OCAPIAT prend les frais réalisés à partir du 1er janvier 2020.
Les factures de frais annexes doivent-elles être émises et adressées par contrat ou par lot ?
Les factures de frais annexes peuvent être individuelles ou par lot. Pour le moment nous conseillons de séparer les factures des frais annexes de celles des frais de formation. Dans le cas d’une facture par lot ou cohortes, il faut détailler les noms des bénéficiaires et les n° d’enregistrement.
Qui doit prendre en charge le premier équipement ?
Pour que les frais soient pris en charge par OCAPIAT, il faut que les frais soient supportés par le CFA. Il faut donc que le CFA achète le matériel au nom du bénéficiaire et refacture ensuite OCAPIAT.
Le montant du premier équipement est-il versé directement à l’apprenti ?
Non ce n’est pas possible. L’achat doit être réalisé par le CFA. Dans le cas de matériel informatique, le CFA restera propriétaire des équipements. Il les mettra à disposition des apprentis.
Avez-vous un modèle de facture pour les frais liés à l’hébergement et à la restauration ?
Il n’y a pas de modèle de facture pour les frais de restauration d’hébergement.
La facturation des frais de repas et d’hébergement se base sur du prévisionnel ou du réalisé ?
Il y a une estimation des coûts qui doit être présentée dans la convention de formation et les factures doivent être faites sur des frais réalisés et par période (qui correspondent aux périodes de facturation).
Le CFA peut-il se faire financer les frais de repas alors que ceux-ci ont lieu dans une structure externe sous convention avec le CFA ?
Oui, c’est possible. Il faudra alors pouvoir présenter la convention avec l’établissement tiers en cas de contrôle.
Pour le financement des 3 euros relatifs aux frais de repas du soir, faut-il qu’il soit justifié par un hébergement ?
Non, il n’y a pas nécessité d’avoir un hébergement pour bénéficier des 3 euros pour le repas du soir. Il faudra garder les justificatifs de ces repas.
À quel moment déclare-t-on les frais de restauration et de nuitée ?
Ces frais doivent être déposés en même temps que la facture concernant la formation : à partir de la deuxième facture dans le cas d’un contrat supérieur à un an et dans la dernière facture pour les contrats inférieur à un an.
Les questions les plus consultées de la FAQ
Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?
La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu en CDD ou de la période d’apprentissage lorsque le contrat est conclu en CDI, varie entre 6 mois et 3 ans ce qui correspondant à la durée de formation pour l’obtention du diplôme ou titre. Il peut y avoir une prolongation en cas d’échec à l’obtention du titre ou diplôme (1 an au plus si prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur, sans condition d’âge de l’apprenti) ou pour les apprentis reconnus RQTH.
Comment l’entreprise peut-elle rompre un contrat avec un apprenti ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu librement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise. Au-delà de ce délai, la rupture est possible par accord écrit entre l’employeur et l’apprenti. Toute rupture anticipée du contrat d’apprentissage doit faire l’objet d’un écrit, à adresser au directeur du CFA et à l’OPCO qui a enregistré le contrat. Un modèle de formulaire de rupture est présent sur le site www.ocapiat.com
Quelle est la période d’essai pour un contrat d’apprentissage ?
Dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation en entreprise effectuée par l’apprenti, le contrat d’apprentissage peut être librement rompu par l’employeur ou l’apprenti ou son représentant s’il est mineur. En pratique cette période correspond à la période d’essai, et se réfère uniquement aux jours passés en entreprise .
Quelles sont les exceptions concernant l’âge de l’apprenti pour signer un contrat ?
Les jeunes ayant atteint 15 ans révolus ayant achevé la classe de 3e peuvent être inscrits en apprentissage. Si le jeune n’a pas 15 ans au 1er juillet, il peut signer un contrat par dérogation s’il a 15 ans avant le 31 décembre ou être inscrit sous statut scolaire, dans un centre de formation d’apprentis en attendant la signature.
L’âge limite est fixé à 35 ans révolus pour les jeunes en contrat d’apprentissage rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (fermeture d’entreprise, inaptitude médicale…). Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Toute personne jusqu’à 35 ans, qui après un précédent contrat d’apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure.
Toute personne quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé.
Toute personne quel que soit son âge ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme.
À la demande de l’entreprise, le CFA pourra-t-il réaliser le dépôt des contrats ?
Oui, il est possible de réaliser le dépôt du contrat d’apprentissage initial mais également d’un avenant, du document de rupture sur l’extranet OCAPIAT pour le compte d’une entreprise. Le mandat de l’entreprise est signifié sur la convention de formation.
Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?
Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.
Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?
Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.
Quelles sont les modalités de prise en charge OCAPIAT des frais annexes ?
Les règles de prise en charge d’OCAPIAT sont les suivantes/ apprenti :
– Frais hébergement pour un montant maximal de 6 euros par nuitée
– Frais de restauration pour un montant maximal de 3 euros par repas
– Frais de premiers équipements pédagogiques selon un plafond de 500 euros par contrat
Il faut faire un budget prévisionnel des dépenses par apprenti à renseigner dans la convention de formation.
FAQ : gestion de contrats
FAQ : gestion de contrats
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FAQ
Organisme
Gestion de contrats
Quelles sont les règles générales d’Ocapiat pour la gestion des contrats ?
Les contrats avec les documents associés sont déposés dans l’extranet OCAPIAT ou envoyés en format pdf, il y a une vérification des informations par le service de gestion Ocapiat puis une transmission auprès de la plateforme Deca qui va générer un numéro d’enregistrement. Quand ce numéro est généré , un avis de prise en charge du contrat est émis à l’entreprise et au CFA par courriel ou celui-ci est téléchargeable dans l’extranet .
Comment se passe la gestion du dossier quand il manque un document lors du dépôt du contrat ?
Un mail à partir de l’extranet est envoyé au rédacteur du contrat lui demandant de fournir la pièce manquante. Il peut y avoir un décalage entre le dépôt du cerfa et la convention. Tant que le dossier n’est pas complet, il ne passe pas en traitement OCAPIAT. Il reste en attente dans l’extranet ou pour les envois en format mail ou courriel il y a lors de l’instruction du contrat par le service de gestion, un courrier/courriel envoyé pour réclamer les pièces et ou info manquantes.
Quels sont les rythmes de facturation des contrats ?
Le rythme des facturations des formations est défini de la manière suivante depuis le 1er janvier 2021:
Contrat supérieur ou égal à 1 an
– au plus tard dans les 30 jours, après réception de la facture adressée par le CFA, une avance de 40% du montant annuel,
– avant la fin du 7emois, 30% du montant annuel,
– le solde de 30% au 10e mois.
Ces modalités s’appliquent pour chaque d’année d’exécution quand le contrat est supérieur à 1 an. Pour la dernière année, le montant est calculé au prorata temporis du niveau de prise en charge.
Contrat inférieur ou égal à 1 an
– au plus tard dans les 30 jours, après réception de la facture adressée par le CFA, une avance de 50% du montant annuel,
– le solde à la fin du contrat
Quelle est la procédure de facturation des contrats ?
Pour le premier règlement, l’OPCO propose une auto-facturation si le CFA est d’accord. Les factures peuvent être déposées dans l’extranet OCAPIAT ou en dépôt express sur le site OCAPIAT. Pour les contrats 2021, il n’y a pas de facture proforma mais dépôt de la facture .
Il faut qu’en même temps du dépôt de facture, à partir de la deuxième échéance, il y ait dépôt du le certificat de réalisation associé à la période déjà effectuée. Il est préférable de séparer les factures de frais annexes et de formation.
Dans le cas d’ un avenant à un contrat signé en 2018, quels sont les coûts contrat appliqués ?
L’avenant se rapporte au contrat initial. Donc, si le contrat initial est un contrat avec coût préfecture, l’avenant signé même en 2020 avec un modèle Cerfa 2020 , reste dans les règles de financement du contrat d’origine.
Quelle est la démarche en cas d’erreur au niveau de documents transmis (contrats, facture) ?
Il faut contacter les services de gestion d’OCAPIAT au plus vite : le centre de gestion OCAPIAT régional pour les contrats avec entreprises de 11 salariés et plus ou à la direction Gestion Siège OCAPIAT pour les contrats signés avec les entreprises de moins de 11 salariés (coordonnées sur notre site internet www.ocapiat.fr). Si le contrat est enregistré, il faudra procéder à l’émission d’un avenant.
Quels sont les justificatifs à fournir lors du dépôt de facture ?
Il n’y a pas de justificatifs à fournir. Il faut fournir un certificat de réalisation (modèle OCAPIAT sur le site www.ocapiat.fr) et garder les justificatifs (fiches de présence, état du nombre de connexions) en cas de demande de l’OCAPIAT ou de services de l’Etat.
Est-ce que vous acceptez différents modèles de certificats de réalisation pour accompagner les factures ?
Nous avons un modèle mais nous acceptons le modèle DGEFP. Nous pouvons aussi fournir le modèle de document en format Word pour faciliter le publipostage.
À quel moment faut-il envoyer les certificats de réalisation ?
Il faut fournir le certificat à chaque dépôt de facture hormis lors de l’avance des 40% de la 1ère année et à la fin de la formation.
Combien de temps faut-il garder les justificatifs de facture ?
Il faut garder les justificatifs 10 ans.
À quel moment OCAPIAT peut demander les justificatifs des factures liées aux contrats ?
A tout moment, nous avons défini une charte qualité et d’audit consultable sur notre site internet pour connaitre les justificatifs qui pourront être demandés.
Comment OCAPIAT informe le CFA de l’accord de la prise en charge du contrat pour anticiper les envois de facture ?
Cette prise en charge est consultable sur l’extranet pour les dossiers déposés en ligne ou envoyée par courriel en l’absence de saisie en ligne du contrat.
Exercera-t-il un contrôle de gestion administratif et financier des CFA ?
Oui, le service Audit d’OCAPIAT ou tout autre contrôleur expressément mandaté par OCAPIAT, pourra demander, sans information préalable, à accéder aux locaux où se déroule l’action de formation et demander l’accès aux pièces.
Comment puis-je déposer un avenant ?
L’avenant peut être déposé dans les extranets des entreprises et PartNet pour le CFA.